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Energie Moins Chère Ensemble 2019

Conditions Générales d’Utilisation “Energie moins chère ensemble”

1. Inscription à l’opération “Energie moins chère ensemble”

À travers l’opération “ Énergie moins chère ensemble ”, la SAS QUE CHOISIR, filiale de l’UFC-QUE CHOISIR, propose à l’ensemble des particuliers abonnés à l’électricité et/ou au gaz de ville, et desservis par les gestionnaires nationaux de réseau (GRDF/Enedis) ou par les Entreprises locales de distribution (ELD) de GRENOBLE, METZ et STRASBOURG, de se regrouper en vue d’obtenir la meilleure offre possible sur les marchés du gaz et de l’électricité (une offre gaz à prix fixe 2 ans, une offre électricité à prix fixe 2 ans, une offre soutien aux petits producteurs renouvelable à prix fixe un an) et avoir la possibilité de procéder à un changement de fournisseur sans difficulté, dans des conditions sécurisées.

 

Pour ce faire, le consommateur s’inscrit en renseignant différents champs permettant de déterminer son profil de consommation. L’inscription est totalement gratuite et ne vaut aucunement engagement de changer de fournisseur ou de souscrire à l’offre personnalisée qui pourra lui être adressée. Sur la base de profils de consommation ainsi établis, les fournisseurs nationaux de gaz et d’électricité désireux de répondre à l’appel d’offres, soumettent une offre tarifaire pour le gaz et/ou l’électricité.

 

L’appel d’offres adressé aux fournisseurs est articulé autour de 3 volets:

  • Un volet traitant du contrat client imposant des clauses protectrices des consommateurs,
  • Un volet traitant du parcours en cas d’éventuelles réclamations à l’encontre du fournisseur prévoyant l’accompagnement du consommateur par la Fédération UFC – QUE CHOISIR durant la première année d’exécution du contrat et, enfin,
  • Un volet sur le prix de l’énergie.

Les deux premiers volets (contrat, parcours réclamations) sont des prérequis pour pouvoir participer, en cas de pluralité de fournisseurs participants, à une enchère inversée portant sur chacun des trois lots (gaz, électricité classique et « électricité- soutien aux petits producteurs renouvelable »), et ainsi sélectionner le fournisseur lauréat.

À partir de cette offre lauréate, seront établies des offres personnalisées adressées aux inscrits qui pourront s’ils le souhaitent en bénéficier et changer de fournisseur.

ATTENTION: s’il n’y a pas de nombre limité de souscripteurs pour les offres gaz et Electricité classiques, l’offre « soutien aux petits producteurs de renouvelable » est limitée à 40 000. Concrètement, cela signifie que, si tous les inscrits pourront demander à avoir une proposition d’offre personnalisée « soutien aux petits producteurs de renouvelable », seules les 40 000 premières personnes qui auront exprimé le souhait d’y souscrire pourront en bénéficier.

Pour assurer le bon déroulement de cette campagne et nous permettre de vous fournir une estimation personnalisée de votre facture gaz et/ou d’électricité, nous vous remercions de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

En cas d’acceptation de l’offre personnalisée, c'est le fournisseur lauréat qui sera en charge des formalités nécessaires au changement de fournisseur et responsable de la bonne exécution de ces formalités réalisées pour vous. Attention : si vous n’êtes pas le titulaire du contrat, vous devez avoir l’accord exprès de la personne titulaire du contrat avant d'introduire toute demande au nom de celle-ci.

Nous avons le droit de rejeter votre demande ou d’empêcher votre participation ultérieure à l’opération « Énergie moins chère ensemble » si vous nous fournissez des informations erronées ou trompeuses.

Pour plus d’informations, consultez la seconde partie de notre Foire Aux Questions ( link to Part II FAQ).

2. Changement de fournisseur

Avant de vous engager à changer de fournisseur, assurez-vous que le nouveau tarif vous convient parfaitement: Même si nous avons imposé des modalités contractuelles respectueuses des droits des consommateurs, vous devez avoir lu et compris les conditions générales de votre nouveau fournisseur d’électricité et/ou de gaz avant de prendre toute décision.

 

Offre personnalisée: Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une offre personnalisée la plus fiable possible sur la base de l’Offre lauréate. Cette offre personnalisée est réalisée à partir des informations que vous nous avez communiquées. Attention, si les tarifs des offres « Energie moins chère ensemble » sont fixes, il est tout de même possible que le prix varie à la hausse du fait de l’évolution des taxes et redevances imposée par les lois et règlements.

 

Nous vous aidons à changer de fournisseur mais nous ne sommes pas fournisseur d’énergie: Tout contrat d'énergie conclu dans le cadre de l’opération “ Énergie moins chère ensemble ” se fait entre vous et le fournisseur lauréat. L’UFC – QUE CHOISIR et sa filiale SAS QUE CHOISIR ne sont pas parties au contrat, mais s’engagent à vous assister en cas de réclamation non satisfaite durant la première année d’exécution du contrat.

 

Rétractation: Si vous changez d'avis après avoir accepté l’offre du fournisseur d’énergie, vous pouvez y renoncer sans frais dans un délai de 14 jours à compter de votre acceptation. Attention cependant : si vous aviez expressément demandé à obtenir l'exécution du contrat avant la fin de ce délai de rétractation et que le nouveau fournisseur vous a déjà approvisionné, vous serez tenu du paiement de votre consommation jusqu’à la réception de votre décision de vous rétracter.

 

Dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les deux semaines suivant le courriel de confirmation de votre intention de changer de fournisseur, veuillez contacter votre nouveau fournisseur pour savoir où en est votre demande de changement.

 

Pour plus d’informations, consultez la troisième partie de notre Foire Aux Questions (link FAQ).

3. Conditions financières

L’inscription à l’opération « Énergie moins chère ensemble » est totalement gratuite. Néanmoins et compte tenu des importants coûts engagés par la SAS QUE CHOISIR pour l’organisation d’une telle opération (plateforme technique d’enchère, plateforme téléphonique, coûts informatiques, masse salariale de l’équipe dédiée, accompagnement dans le cadre des réclamations, etc.), si vous décidez de souscrire à l’offre lauréate, vous donnez expressément mandat au fournisseur lauréat de régler en votre nom et pour votre compte à l’association une contribution de 10 euros TTC . (Pour les abonnés à aux publications de Que Choisir et les adhérents de l’UFC – QUE CHOISIR dont l’abonnement et ou l’adhésion est valide au jour de leur inscription, cette contribution est réduite à 5 euros TTC pour les contrats souscrits pour eux-mêmes. Cette contribution a pour objet de couvrir les frais engagés par la SAS Que Choisir. En cas de souscription aux deux offres (gaz et électricité), la contribution sera alors réduite à 7 euros TTC par offre, soit un total de 14 euros TTC (4 euros TTC par offre pour les adhérents et abonnés dont l’abonnement et ou l’adhésion est valide au jour de leur inscription souscrivant pour eux-mêmes, soit un total de 8 euros TTC).

 

Un justificatif du versement de cette contribution vous sera adressé par la SAS QUE CHOISIR à l’issue de l’opération.

 

En cas de rétractation dans les 14 jours suivant votre acceptation de l’offre du fournisseur lauréat, vous serez intégralement remboursé(e) de cette participation.

 

Pour permettre le bon déroulement de cette campagne, la SAS QUE CHOISIR a sélectionné un prestataire technique, DECO PROTESTE, qui a déjà accompagné d’autres associations de consommateurs européennes dans des opérations similaires. Le Prestataire assurera l’organisation technique de la vente aux enchères ainsi que le transfert des données des souscripteurs vers le fournisseur lauréat en vue de la génération des contrats. En contrepartie de ces prestations, chaque fournisseur lauréat prendra à sa charge le montant dû au titre des prestations réalisées par DECO PROTESTE.

 

La SAS QUE CHOISIR ne perçoit aucune rémunération directe ou indirecte de la part des fournisseurs, ni du prestataire.

4. Responsabilité

La responsabilité de la SAS QUE CHOISIR ne pourra être engagée qu'à la condition qu'elle ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l'internaute.

 

Notre rôle étant limité à l’organisation de la campagne, nous ne pouvons pas vous assurez une compensation dans le cas où vous ne réaliseriez pas les économies que vous aviez escomptées. En effet, l’offre personnalisée reste une estimation qui ne peut prendre en compte toutes les causes de variation de votre consommation réelle ainsi que les évolutions du prix résultant de l’évolution des taxes et redevances imposées par les lois et règlements.

 

Par ailleurs, comme précisé précédemment, seul le Fournisseur est responsable de la bonne exécution du contrat de fourniture.

 

La Fédération UFC – QUE CHOISIR pourra assister les consommateurs ayant souscrit à l’offre lauréate en cas de réclamation non satisfaite pendant la première année du contrat.

5. Données à caractère personnel

La SAS Que Choisir, 233 Boulevard Voltaire 75011 Paris, est responsable du traitement des données que vous fournissez via le site internet https://www.choisirensemble.fr.

 

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. La SAS Que choisir collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

Les types de données collectées
Pour participer à l’opération « Energie moins chère ensemble » via le site internet https://www.choisirensemble.fr, il vous faudra compléter un formulaire d’inscription en ligne.

Par ce formulaire d’inscription, nous vous demanderons de nous fournir les données personnelles nécessaires à votre participation à l’opération « Energie moins chère ensemble », par exemple votre nom, prénom, adresse électronique, et adresse postale afin d’être en mesure de vous identifier et de pouvoir vous contacter dans le cadre de cette opération.

Il vous sera aussi demandé de compléter vos habitudes de consommation de gaz et/ou d’électricité. Cette information nous permettra de vous proposer une offre de fourniture de gaz et/ou d’électricité personnalisée. Ce sont ainsi ces données qui nous permettent de proposer, à partir de l’offre lauréate, à chacun des inscrits sur le site, une offre personnalisée, adaptée à leur profil de consommation.

Dans le formulaire d’inscription, vous serez clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*). Dans le cas où vous ne complèteriez pas les champs obligatoires de ce formulaire, nous ne pourrons valider votre inscription à l’opération « Energie moins chère ensemble ».

Dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.choisirensemble.fr, nous collectons des données de navigation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

 

Les finalités du traitement de vos données

Finalités – pourquoi traitons-nous vos données ? Base juridique des traitements
Pour vous permettre de participer à notre opération « Energie moins chère ensemble » Pour nous permettre de vous contacter en vous proposant une offre personnalisée de fourniture d’énergie suite à l’identification d’un ou des fournisseur(s) Lauréat(s) Nos engagements contractuels pris dans le cadre de l’opération « Energie moins chère ensemble » en application des Conditions Générales d’Utilisation
Pour nous assurer du bon fonctionnement de notre site internet Notre intérêt légitime de vous fournir un site internet en bon état de fonctionnement pour participer à cette opération
Pour vous tenir informé de nos actualités Votre consentement à recevoir nos lettres d’information
Pour étudier la fréquentation, les usages que les internautes font de notre site et l’efficacité de nos campagnes de communication
Voir notre Politique d’Utilisation des cookies pour plus d’informations
Votre consentement lorsqu’il est requis par la règlementation applicable
Notre intérêt légitime à développer notre site internet au plus près des attentes des internautes
Pour traiter vos demandes, et vous aider à participer à notre opération dans le cas où vous auriez des questions Nos engagements contractuels pris dans le cadre de l’opération « Energie moins chère ensemble » en application des Conditions Générales d’Utilisation
Pour traiter toute réclamation que vous emmétriez envers un/des fournisseur(s), après que vous ayez conclu un nouveau contrat avec ce/ces fournisseur(s) Lauréat(s), Nos engagements contractuels pris dans le cadre de l’opération « Energie moins chère ensemble » en application des Conditions Générales d’Utilisation

 

Les destinataires de vos données
La SAS Que Choisir ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, autres que ceux mentionnés ci-dessous, les informations de ce site et, ce, pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.

Vos données personnelles seront transmises à la Fédération UFC-Que Choisir, qui s’assurera du bon déroulement de cette opération, de répondre à vos questions et de traiter toute réclamation.

Pour permettre la réalisation technique de cette campagne via le site internet https://www.choisirensemble.fr, la SAS Que Choisir a sélectionné un prestataire technique,

DECO PROTESTE.

Dans le cadre de cette opération, DECO PROTESTE est notre sous-traitant, c’est-à-dire qu’il agit strictement selon nos instructions. Vos données personnelles lui seront transmises pour l’organisation technique de la vente aux enchères via notre site https://www.choisirensemble.fr

 

Les informations que vous transmettez à nos services et notre prestataire seront communiquées aux fournisseurs participant à l’opération selon les modalités suivantes :

  • Dans un premier temps ne seront transmises à l’ensemble des fournisseurs que des données collectives anonymisées (par exemple : répartition des participants par code postal, consommation annuelle moyenne), résultant de l’agrégation des données fournies individuellement par l’ensemble des participants. Aucune autre information ne sera leur transmise à ce stade. Les fournisseurs ont pour obligation de détruire les informations communiquées dès réception de la notification par laquelle leur offre n’a pas été retenue.
  • Dans un second temps et seulement à partir du moment où vous aurez donné votre accord pour la souscription à l’offre personnalisée qui vous sera proposée, vos données personnelles seront transmises au(x) fournisseur(s) lauréat(s) qui ne pourra(ont) les utiliser que pour la seule mise en œuvre de cette offre.

 

La sécurité de vos données est notre priorité
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin de protéger vos données, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

 

La durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données pendant la durée de l’opération pour s’assurer que vous puissiez y participer, et conclure une offre personnalisée avec un/des fournisseur(s) Lauréat(s) si vous le souhaitez.

Nous conservons vos données à des fins de gestion des réclamations et à des fins statistiques pour une durée maximale de 3 ans après leur collecte. Après l’expiration de cette durée, vos données seront totalement détruites.

 

Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne peut obtenir une copie des données que la SAS Que Choisir détient sur elle. Elle dispose ainsi d’un droit d’accès et de portabilité de ses données.

Elle peut aussi demander, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant. Elle peut s’opposer au traitement de ses données ou en demander la limitation.

Dans le cas où votre contentement était requis au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en adressant sa demande par courrier à UFC-Que Choisir – DPO – Opération « Énergie moins chère ensemble » – 233 boulevard Voltaire – 75011 Paris, en cliquant ici.

Les personnes ne désirant plus recevoir de courriels sur la campagne peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien repris dans le mail de confirmation de son inscription.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Notre Délégué à la Protection des Données personnelles
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles par courrier à UFC-Que Choisir – DPO – Opération « Énergie moins chère ensemble » – 233 boulevard Voltaire – 75011 Paris, en cliquant ici.

6. Service client

Le service client vient en aide lorsque la personne rencontre des difficultés d’inscription.

 

Horaires : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h00 à 19h00

 

Téléphone : 09 71 00 30 30 (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)

 

Courrier : Opération « Énergie moins chère ensemble », 233, boulevard Voltaire, 75011 Paris.

7. Propriété intellectuelle

 

L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations et images sont la propriété exclusive de l’UFC – QUE CHOISIR et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’UFC – QUE CHOISIR.

 

Utilisation et protection des contenus

 

L'ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SAS QUE CHOISIR.

 

Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tout pays.

 

Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces documents faite sans l'autorisation écrite de la SAS QUE CHOISIR est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En particulier, toute utilisation des contenus dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.

 

Création d'un lien

 

Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse de la SAS QUE CHOISIR si et seulement si celui-ci pointe vers la page d'accueil du site (https://www.choisirensemble.fr) et ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. L'édition d'un lien n'autorise ni l'exploitation des logos de l'UFC – QUE CHOISIR ou de la SAS QUE CHOISIR, ni le droit de pointer sur une autre page que la page d'accueil (notamment vers un article en particulier), ni la reproduction d'une partie du contenu, notamment du titre original d'un article, pour fabriquer ce lien.

 

Citation

 

La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de la SAS QUE CHOISIR par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source http://choisirensemble.fr ».

 

La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l'intégrité de l'œuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d'un test comparatif). Le qualificatif « courte » s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de la SAS QUE CHOISIR.

 

Résumé

 

Le résumé d'un article est soumis à l'autorisation préalable de la SAS QUE CHOISIR ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de la SAS QUE CHOISIR et de la source. Il ne doit pas porter concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son éditeur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon et il ne doit pas non plus dénaturer le respect de l'intégrité de l'œuvre dans son esprit et dans sa forme.

 

Reproduction électronique

 

Est donc interdite, sans autorisation préalable de la SAS QUE CHOISIR, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de ce site, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, diffusion des titres via alerte courriel, insertion dans un panorama de presse quel qu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure...

8. Considérations techniques

 

Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique

 

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.

 

En revanche, l'UFC – QUE CHOISIR ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.

 

EN SAVOIR PLUS SUR LES EQUIPEMENTS ET NAVIGATEURS COMPATIBLES

 

Navigateurs compatibles

 

Le site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome. A l’exception de quelques différences mineures en termes de restitution, il est aussi compatible avec Safari et Opera.

 

Versions de navigateurs non supportées

 

Nous ne pouvons pas garantir l'accès à l'information et sa restitution pour les anciennes versions des navigateurs présentées ci-dessus. Pour une consultation optimale, nous vous conseillons de mettre à jour ou de télécharger la dernière version d'Internet Explorer, de Firefox ou de Chrome.

 

Verrous numériques

 

Le contenu numérique proposé dans l’abonnement ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.

 

Accès multi-matériels et multi-IP

 

Le visiteur peut consulter le Site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage.

 

Javascript

 

Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’utilisateur accepte l’exécution du code Javascript du site.

 

Cookies

 

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation des cookies, consulter la Politique de Protection des Données à caractère personnel et des cookies.(link to données personnelles)

9. Droit applicable

 

Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français. Le contrat est réputé conclu au siège de la SAS QUE CHOISIR. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose) ou du Code de la consommation (ex : la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat).

 

Par ailleurs, conformément aux articles L612-1 et suivant et du Code de la Consommation, après avoir sollicité les services de la SAS QUE CHOISIR en cas de litiges, le consommateur a le droit, si aucune solution amiable n'est trouvée, de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation. Dans ce cadre, le consommateur peut saisir la plateforme Medicys soit en ligne à https://medicys-consommation.fr/soit par voie postale à Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris

 

Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. À propos de nous

 

L’opération « Énergie moins chère ensemble » est une campagne de l'UFC-QUE CHOISIR, menée à travers sa filiale, la SAS QUE CHOISIR

 

Pour nous contacter:

SAS QUE CHOISIR

Opération « Énergie moins chère ensemble »

233, boulevard Voltaire, 75011 Paris.

Tél. : 01 43 48 55 48

 

Site: https://www.choisirensemble.fr

 

Editeur:

SAS QUE CHOISIR

233, boulevard Voltaire, 75011 Paris.

Tél.: 01 43 48 55 48

 

Directeur de la publication: Jérôme FRANCK

TVA Intra: Fr 905 127 268 94

SIREN 5412 726 894

Code APE: 5811Z

 

Réalisation et hébergement

Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir

233, boulevard Voltaire, 75011 Paris

Tél.: 01 43 48 55 48