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La foire aux questions


I. En savoir plus sur la campagne « énergie moins chère ensemble » ?


En résumé

  • La campagne porte cette année sur la fourniture de gaz et de l’électricité, dès lors que le marché de l’électricité a évolué. Compte tenu de l’évolution du marché de gros, les offres attractives financièrement peuvent durablement concurrencer le tarif réglementé.
  • La campagne « énergie moins chère ensemble » veut dynamiser la concurrence sur le marché de l’électricité et du gaz en créant un véritable pouvoir de marché des consommateurs;
  • En provoquant un changement collectif de fournisseur, l’objet de cette campagne est double : des prix attractifs et des contrats plus sûrs afin que la concurrence joue véritablement au bénéfice de tous les consommateurs;
  • Une participation aux frais d’organisation de la campagne sera demandée aux souscripteurs qui donneront mandat au fournisseur lauréat de les régler en leur nom et pour leur compte à l’association (la contribution est réduite pour les adhérents des associations locales et/ou les abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir).

1. Pourquoi l’UFC-QUE CHOISIR lance de nouveau une campagne « énergie », ouverte cette année au gaz et à l’électricité ?

Si depuis plusieurs années, une véritable concurrence peut jouer sur le marché du gaz, en raison de la variété des sources d’approvisionnement, ce n’est que plus récemment que tel est le cas pour l’électricité. Compte tenu de la très forte baisse des prix sur le marché de gros de l’électricité, une concurrence profitable aux consommateurs est désormais possible sur ce marché. L’avantage concurrentiel dont bénéficie EDF (fournisseur et producteur d’électricité) ne joue plus aujourd’hui et les fournisseurs alternatifs peuvent effectivement proposer des offres plus attractives financièrement que le tarif réglementé. Alors que le tarif réglementé doit évoluer en août, l’UFC-Que Choisir entend donc, comme l’a fait pour le gaz, accompagner les consommateurs, éveiller les consciences sur l’intérêt et la simplicité du changement de fournisseur d’électricité, et les protéger ainsi d’une nouvelle hausse du tarif réglementé.


Sur le marché du gaz, si la concurrence s’est effectivement dynamisée sous l’impulsion de l’UFC-Que Choisir, il n’en reste pas moins que bon nombre de consommateurs n’ont toujours pas franchi le pas du changement alors que des offres attractives existent sur le marché libre. Avec la baisse actuelle du tarif réglementé de gaz (qui change tous les mois), certains consommateurs craignent que des offres à prix fixes ne s’avèrent in fine moins compétitives que le tarif réglementé.



2. En quoi consiste concrètement cette campagne pour les consommateurs?

L’objectif de cette campagne est d’inciter et d’aider les consommateurs domestiques à changer de fournisseur de gaz de ville et/ou d’électricité en œuvrant, grâce à leur mobilisation, à l’émergence d’une offre attractive financièrement, reposant sur des conditions contractuelles imposées par l’association ainsi qu’un suivi des éventuelles réclamations associant l’UFC-QUE CHOISIR. L’ambition est ainsi, au-delà des questions de prix, de garantir au consommateur un contrat sécurisé. En effet, les contrats de fourniture d’énergie sont régulièrement épinglés sur le terrain des clauses abusives par la Commission des Clauses abusives, l’UFC-Que Choisir et la DGCCRF.


Cette campagne vise ainsi à créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs. Plus il y aura d’inscrits à la campagne “énergie moins cher ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre, sur le marché du gaz mais aussi celui de l’électricité, sera forte.


3. Quelles sont les conditions de participation pour les fournisseurs ?

Le cahier des charges est strict. Il est exigé des fournisseurs la présence impérative de clauses protectrices des consommateurs dans le contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité, mais également un traitement de vos réclamations vous assurant la présence de l’association, durant un an, à vos côtés en cas de besoin. La satisfaction de ces deux conditions est un prérequis pour participer à l’enchère inversée.


4. Quelles sont les conditions contractuelles imposées par l’UFC-Que Choisir ?

Pour sécuriser l’offre proposée aux consommateurs souscripteurs par le(s) fournisseur(s) lauréat(s), le cahier des charges a imposé des conditions contractuelles sûres. Ainsi, le contrat devra respecter non seulement les exigences de la Loi, mais également les recommandations du Médiateur national de l’énergie, de la Commission des clauses abusives et de la Jurisprudence. Au-delà de ces exigences, l’association a également prévu des clauses visant à protéger les consommateurs des principaux litiges constatés dans le domaine de l’énergie, notamment en termes de facturation. Par exemple, le fournisseur lauréat devra tenir compte des auto-relevés que vous lui transmettrez entre les périodes de relevés du distributeur. Vous pourrez ainsi obtenir une facture bimestrielle basée sur votre consommation réelle, et non sur une estimation. De même, en cas de contestation d’une ou plusieurs factures, le fournisseur lauréat devra vous permettre de régler uniquement le montant non contesté de la facture, jusqu’à la résolution du désaccord sur la part faisant l’objet de la contestation. De même, afin de minorer les litiges, le cahier des charges impose que le fournisseur soit l’interlocuteur privilégié pour tout problème, y compris ceux liés à la distribution, afin d’éviter que le consommateur ne soit perdu. Si l’UFC-Que Choisir n’entend pas se renier sur le principe de la responsabilité unique du fournisseur qu’elle continue de défendre sur le terrain judiciaire, elle a néanmoins admis cette année pour cette campagne qu’à défaut de solution amiable entre le Fournisseur et le Gestionnaire pour indemniser le Client du préjudice subi, le Fournisseur fasse parvenir au Client tout élément justifiant de son absence de responsabilité et, le cas échéant, lui permettant d’engager la responsabilité du Gestionnaire.


5. Comment l’UFC-Que Choisir est-elle associée au traitement des réclamations ?

L’UFC-Que Choisir est associée au suivi du traitement des éventuelles réclamations. Un interlocuteur privilégié sera ainsi identifié chez le(s) fournisseur(s) lauréat(s) et à la Fédération UFC-Que Choisir afin de faciliter leur traitement. En cas de souscription à l’offre lauréate, vous pourrez ainsi adresser toute réclamation potentielle soit en passant par la Fédération UFC-Que Choisir, soit directement au fournisseur lauréat qui aura alors 2 jours pour en accuser réception en vous informant des recours amiables à votre disposition et de votre possibilité de saisir les juridictions compétentes. La réponse du fournisseur lauréat à votre réclamation doit vous être apportée dans un délai de 30 jours.


Si vous n’êtes pas satisfait de cette dernière (on parle alors de « réclamation non satisfaite »), vous pourrez adresser une nouvelle demande au fournisseur lauréat qui devrait être traitée sous 15 jours. Toute réponse du fournisseur à cette réclamation sera d’abord transmise à la fédération UFC-Que Choisir qui, en cas de désaccord sur son contenu, pourra vous en informer et vous présenter notamment les voies de recours possibles si le désaccord subsistait. Cet avis juridique doit vous permettre de décider des suites à donner, étant entendu que l’association ne peut, par la loi, exercer toute action en justice en votre nom ou vous représenter en justice.


6. Est-ce-que cette campagne est seulement organisée par l’UFC-QUE CHOISIR ?

Oui, c’est une campagne conçue, initiée et organisée par la SASU Que Choisir, filiale à 100% de l’UFC-Choisir. Compte tenu de la technicité de l’opération, l’association s’appuie sur l’expérience et les compétences d’un prestataire technique qui assiste d’autres associations de consommateurs en Europe pour des campagnes similaires, la société GPF.


7. Quel est exactement le rôle de l’UFC-QUE CHOISIR ?

L’UFC-QUE CHOISIR assure la logistique pour regrouper les consommateurs intéressés. Grâce à ses juristes elle a mis au point un cahier des charges permettant notamment aux consommateurs de faire valoir leurs droits. Enfin en cas de réclamation, elle se fera communiquer la position du fournisseur et donnera son opinion au consommateur sur les éventuelles suites à donner.


8. L’UFC-QUE CHOISIR gagne-t-elle de l’argent avec cette campagne ?

Association à but non lucratif, totalement indépendante, l’UFC-QUE CHOISIR n’entend pas faire de cette campagne une source de profits. Néanmoins, compte tenu des importants coûts engagés pour l’organisation d’une telle opération (plateforme technique d’enchère, plateforme téléphonique, coûts informatiques, masse salariale de l’équipe dédiée, accompagnement des souscripteurs en cas de réclamations, etc.), budgété à 500 000 euros, il est prévu que les consommateurs ayant souscrit à l’offre lauréate donnent mandat au fournisseur de verser en leur nom et pour leur compte une contribution forfaitaire de 10 euros TTC (contribution réduite à 5 euros TTC pour les adhérents aux associations locales ou les abonnés aux publications de l’UFC-QUE CHOISIR au jour de leur inscription) en vue de couvrir les frais engagés. En cas de souscription aux deux offres (gaz et électricité), la contribution est alors ramenée à 7 euros TTC par offre ( 4 euros TTC pour les adhérents et abonnés au jour de leur inscription.) Pour rappel, le coût de chacune des campagnes précédentes s’élevait à 200 000 euros. Un justificatif du versement de cette participation aux frais d’organisation sera adressé par la SASU QUE CHOISIR aux consommateurs souscripteurs à l’issue de la campagne.


II. En savoir plus sur les modalités pratiques de la phase de conversion de l’opération « Energie moins chère ensemble »


En résumé

  • Les offres lauréates :
    • Electricité : 23% d’économies par rapport au tarif réglementé (HT) du kWh de septembre 2016, pour les puissances égales ou supérieures à 6kVA
    • Gaz : 17% d’économies par rapport au tarif réglementé (HT) du kWh de septembre 2016, pour les consommations annuelles supérieures à 6 000 kWh
  • Entre le 10 et le 21 octobre, chaque inscrit recevra une offre personnalisée sur la base des offres lauréates et de son profil de consommation. Cette offre est valable jusqu’au 30 novembre 2016: les inscrits sont toujours libres de souscrire ou non.
  • En cas de souscription, est due une participation aux frais d’organisation d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC pour une énergie (réduit à 5 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) et 14 euros TTC pour deux énergies (réduit à 8 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) pour couvrir les coûts engagés par l’association.
  • Pour les consommateurs ayant une consommation annuelle de gaz inférieure à 6 000 KWh, l’économie par rapport au tarif réglementé du kWh est de 5 %. Pour les consommateurs ayant une puissance électrique égale à 3Kva, l’économie par rapport au tarif réglementé du kWh est de 8%. Dans ces deux cas, aucune participation aux frais n’est demandée

1. L’Offre finale a été arrêtée : quelles sont les prochaines étapes pour les inscrits à la campagne « Energie moins chère ensemble »?

A l’issue de la phase d’inscription qui s’est clôturée le 21 septembre 2016, des enchères inversées (le fournisseur le moins disant l’emporte) se sont déroulées le 22 septembre 2016 et les offres lauréates sont extrêmement compétitives. Sur l’électricité, l’offre lauréate permet une économie de 23 % par rapport au tarif réglementé (HT) du KWh de septembre 2016 pour tous les inscrits ayant une puissance électrique supérieure ou égale à 6 Kva. Pour le gaz, c’est 17 % d’économies par rapport au tarif réglementé du kWh de septembre 2016 pour les consommations annuelles supérieures à 6 000 kWh.


À compter du 10 octobre 2016, chaque inscrit recevra une offre personnalisée sur la base de ces offres lauréates, au vu du profil de consommation qu’il aura renseigné. La réception des offres personnalisées se fait par ordre d’inscription à la campagne. En cas de non réception, les inscrits n’ayant pas reçu leur offre personnalisée, pourront à partir de la page d’accueil du site choisirensemble.fr faire une demande de nouvel envoi. La campagne «Energie moins chère ensemble» est sans engagement, c’est le consommateur inscrit et lui seul qui décide s’il souhaite ou non souscrire à l’offre personnalisée qui lui sera faite, étant entendu qu’en cas de souscription, une participation aux frais est due (cf. question 18).



2. L’Offre finale : quel impact sur ma facture ?

Les factures de gaz et d’électricité comportent plusieurs composantes (l’abonnement, la fourniture et les taxes) dont la part varie selon le niveau de consommation. Les économies des offres lauréates impactent la partie fourniture de la facture, composante la plus importante.


Concrètement, l’offre lauréate électricité prévoit une économie de 23% par rapport au tarif réglementé (HT) du kWh de septembre 2016. Sur une consommation annuelle moyenne de 3 200 kWh, avec une puissance de 6kVa, cela représente une économie annuelle TTC de 80 euros par rapport au tarif réglementé. Pour un ménage chauffé à l’électricité, actuellement au tarif réglementé, l’économie annuelle peut dépasser les 200 euros (TTC). Par ailleurs, grâce aux 17% d’économies sur le tarif réglementé (HT) du kWh de septembre 2016, un abonné au tarif réglementé avec une consommation annuelle de 20 000 kWh pourra économiser 147 euros (TTC) sur un an. Enfin, pour les ménages au tarif réglementé inscrits pour les deux énergies pour l’une, l’économie devrait dépasser les 200 euros annuels.


Attention, pour les inscrits ayant une consommation annuelle inférieure à 6 000 kWh (soit le « tarif de base » et le « tarif B0 »), l’offre finale est de 5 % par rapport au tarif réglementé du kWh de gaz de septembre 2016, soit l’équivalent à la meilleure offre de marché du fournisseur pour ces classes, en toute conformité avec le cahier des charges. De même, pour les puissances électriques égales à 3kV l’économie par rapport au tarif réglementé de septembre 2016 est de 8%.


3. Comment l’offre finale est-elle communiquée aux consommateurs inscrits ?

À partir du 10 octobre, chaque inscrit recevra par courriel une offre personnalisée sur la base du profil de consommation renseigné. Pour les consommateurs inscrits sans courriel, cette information leur sera communiquée par voie postale.Afin d’obtenir l’information la plus personnalisée possible sur la base des offres lauréates, nous vous invitons donc à remplir précisément votre profil de consommation. Compte tenu du grand nombre d’inscrits (près de 300 000) l’envoi des offres personnalisées s’étalera sur plusieurs jours : entre le 10 et le 21 octobre. Le 21 octobre, chaque inscrit pourra générer un nouvel envoi de son offre personnalisée, en cas de problème de réception, à partir de la page d’accueil du site choisirensemble.fr.


4. Comment les économies sont-elles estimées ?

Pour estimer le montant de la facture avec les offres lauréates « Energie moins chère ensemble » et celui des économies annuelles de chaque inscrit, nous avons comparé, au vu du profil de consommation renseigné (zone géographique, consommation annuelle, etc.), ce que chaque inscrit aurait à payer avec l’offre « Energie moins chère ensemble » par rapport à son offre actuelle (avec les tarifs de septembre 2016). Si au moment de l’inscription, la personne n’a pas indiqué quel est son contrat actuel, alors nous nous basons sur le contrat le moins cher de son fournisseur actuel pour que les économies soient, éventuellement, encore plus favorables. Attention, nous ne prenons pas en compte l’historique des tarifs.


5. Je n’ai pas rempli mon profil de consommation, puis-je accéder à l’offre personnalisée

Oui. Tous les inscrits reçoivent un courriel avec un lien pour accéder à leur offre personnalisée, la réception se faisant dans l’ordre d’inscription. Les inscrits n’ayant pas encore renseigné leur profil de consommation seront invités, en cliquant sur le lien présent dans le courriel, à compléter les champs manquants de leur profil afin de pouvoir accéder à leur offre personnalisée.


6. J’ai commis des erreurs dans les informations que j’ai renseignées, puis-je les modifier ?

La page de présentation de l’offre personnalisée comprend un rappel du profil de consommation de chaque inscrit. En cas d’erreur, il est tout à fait possible de modifier les renseignements en cliquant sur « modifier mes renseignements ». Si les modifications impactent l’économie, une alerte apparaît et elle est alors recalculée.


7. Où puis-je trouver les informations sur ma consommation ?

La plupart des informations demandées pour renseigner votre profil de consommation sont disponibles sur votre facture de gaz et/ou d’électricité. Je ne suis pas sûr de mon niveau de consommation : je viens de d’emménager et j’ignore la consommation de mon logement?


Si vous n’êtes pas sûr ou ignorez votre consommation de gaz parce que vous n’avez pas encore reçu de facture de gaz à votre nouveau logement, vous pouvez vous reporter aux tableaux ci-dessous :


8. Pour le gaz :
Offre Utilisation du gaz Consommation estimée Moyenne
Base Cuisson uniquement Inférieure à 1 000 kWh/an 660 kWh/an
B0 Cuisson et eau chaude Entre 1 000 et 6 000 kWh/an 3 100 kWh/an
B1 Chauffage au gaz avec ou sans cuisson et eau chaude Entre 6 000 et 30 000 kWh/an 17 000 kWh/an
B2 Chauffage au gaz avec ou sans cuisson et eau chaude pour une grande surface (superficie supérieure à 200 m²) Supérieure à 30 000 kWh 64 000 kWh/an

9. Pour l’électricité :
Puissance souscrite Consommation moyenne en base (kWh) Consommation moyenne en HC (kWh) Consommation moyenne en HP (kWh)
6 kVA2 6032 5242 049
9 kVA3 9694 3143 330
12 kVA6 4865 6804 190
15 kVA7 8946 6564 872
18 kVA12 1208 002 5 357
24 kVA18 30912 5917 794
30 kVA20 73815 1608 889
36 kVA24 22918 1789 720

10. Est-ce que je peux changer de fournisseur de gaz si j’ai une offre « deux/trois ans » ou si mon contrat a été renouvelé récemment ?

Les consommateurs peuvent résilier à tout moment sans frais ni pénalité, les durées des offres n’engagent que les fournisseurs quant à la fixité du prix. De même, le cahier des charges prévoit que les inscrits déjà abonnés auprès du fournisseur lauréat peuvent changer pour l’offre « Energie moins chère ensemble ».


11. Pourquoi n’ai-je pas reçu de courriel de confirmation ? Que faire si je ne reçois pas mon offre personnalisée ?

En cas d’inscription ou de modification de votre profil de consommation, vous devez avoir reçu un courriel de confirmation. Si tel n’est pas le cas, et si vous n’avez pas fait d’erreur en indiquant votre adresse courriel, il est possible que le courriel de confirmation figure dans les courriers indésirables de votre messagerie. En tout état de cause, si vous n’avez pas reçu ce courriel, vous pouvez faire une demande sur la page d’accueil du site choisirensemble.fr jusqu’au 20 octobre. A compter du 21 octobre, vous pourrez y demander à recevoir de nouveau votre offre personnalisée.


12. Jusqu’à quand puis-je exprimer le souhait de souscrire à mon offre personnalisée?

Une fois l’offre personnalisée reçue, vous pouvez exprimer votre souhait d’y souscrire jusqu’au 30 novembre 2016, dernier jour de la phase de souscription.


13. Que se passe-t-il une fois que j’ai exprimé le souhait de souscrire à l’offre finale ?

Une fois que vous aurez exprimé votre souhait de souscrire à l’offre finale, une série de renseignements complémentaires vous sont demandés afin que le fournisseur lauréat puisse traiter votre demande (adresse de facturation, mode d’envoi des factures, etc.) et vous adresser sous 12 jours ouvrés le contrat de fourniture qui reprend, au-delà de l’offre financière, les conditions contractuelles sûres imposées par l’UFC-Que Choisir ainsi que le traitement des réclamations simplifié associant la Fédération. Attention : à compter de la réception du contrat, vous avez alors 15 jours pour décider de l’accepter ou non.


14. Puis-je profiter de l’offre si je suis déjà client du fournisseur lauréat ?

Oui, le fournisseur doit accepter tous les inscrits désirant souscrire à l’offre finale, y compris ses propres clients.


15. Y a-t-il un nombre limité de souscripteurs ?

Non, le cahier des charges ne prévoit aucune limitation du nombre de souscripteurs.


16. Qu’est-ce que la participation aux frais d’organisation ?

Compte tenu des importants coûts engagés pour cette campagne (mise en place d’une plateforme téléphonique, de la plateforme d’enchères, budget communication, coûts internes, etc.), une participation aux frais d’organisation est demandée – indépendance oblige- aux consommateurs souscripteurs de l’offre lauréate. En cas de souscription, est donc due une participation aux frais d’organisation d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC pour une énergie (réduit à 5 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) et 14 euros TTC pour deux énergies (réduit à 8 euros TTC pour les abonnés et les adhérents) pour couvrir les coûts engagés par l’association.


17. Quels sont mes avantages en tant qu’adhérent et/ou abonné à l’UFC-QUE CHOISIR ?

Cette campagne n’est pas réservée aux seuls membres de l’UFC-QUE CHOISIR (adhérents/abonnés), dès lors qu’elle entend bénéficier à tous les consommateurs. Néanmoins, les adhérents de l’association et abonnés aux publications (au jour de leur inscription) bénéficient d’une participation aux frais d’organisation réduite.


18. J’ai souscrit à l’offre finale : suis-je libre de la résilier à tout moment?

À compter de votre acceptation du contrat du fournisseur lauréat, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter gratuitement et sans avoir à motiver votre décision. Si toutefois, la fourniture d’énergie avait déjà débuté avec votre accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter, mais vous serez alors redevable de la consommation utilisée jusqu’à communication de votre décision de vous rétracter.


De plus, si le fournisseur lauréat s’engage sur une durée de 1 an à vous faire bénéficier du tarif de l’offre lauréate, vous restez libre de changer de fournisseur à tout moment, sans frais ni pénalités.


19. J’ai souscrit à l’offre finale et je déménage ou vais bientôt déménager : est-ce que je peux transférer ce contrat dans mon nouveau logement ?

Non. Lorsque vous déménagez vous devez résilier votre contrat d’énergie associé au logement que vous quittez afin d’en souscrire un nouveau dans votre futur logement. Le contrat conclu dans le cadre de l’opération «Energie moins chère ensemble » (associé à un logement donné) n’est donc pas transférable vers un autre logement.


20. J’ai souscrit à l’offre finale : quand mon nouveau contrat sera-t-il activé?

À compter de l’expression de votre souhait de souscrire à l’offre personnalisée, la fourniture effective d’énergie interviendra au plus tard dans les 45 jours suivants, et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant votre acceptation du contrat de fourniture du fournisseur lauréat.


21. Et combien de temps va durer ce contrat avantageux ? Et si au bout d'un an, le fournisseur lauréat haussait ses tarifs et même dépassait le tarif réglementé du gaz?

L’offre «Energie moins chère ensemble» garantit une fixité du prix pour un an, à la différence du tarif réglementé qui, lui, évolue tous les mois. Le traitement des réclamations associant l’UFC-Que Choisir ne vaut également que la première année mais sachez que les conditions contractuelles imposées par l’association pour un contrat sûr pour les consommateurs, elles, sont pérennes. Le cahier des charges prévoit par ailleurs, et c’est rappelé dans le contrat, qu’au bout d’un, le prix ne peut être révisé que dans la limite de la meilleure offre de marché du fournisseur lauréat. Il ne peut proposer plus aux souscripteurs que sa meilleure offre de marché.


En tout état de cause, rappelons que les souscripteurs à l’offre peuvent résilier simplement le contrat, sans frais ni pénalités pour souscrire à une offre qu’ils jugeraient plus attractive, voire, s’ils le souhaitent, revenir aux tarifs réglementés.


22. Mes données personnelles : à quoi servent les données demandées et qui y a accès ?

Les données demandées servent dans un premier temps à l’envoi de votre offre personnalisée répondant votre profil de consommation. Si vous exprimez le souhait de souscrire à l’offre, une nouvelle série de renseignement vous est demandée (adresse de facturation, mode de facturation, etc..) en vue du traitement de votre demande par le fournisseur lauréat et l’envoi du contrat par ce dernier sous 12 jours. Le fournisseur lauréat ne peut utiliser vos données personnelles que pour la mise en œuvre de cette offre. Dans le cadre de l’exécution du contrat par le fournisseur lauréat, et avec votre accord express, les données peuvent également être transmises à l’UFC-Que Choisir pour le suivi de l’exécution du contrat de fourniture et le traitement des réclamations non-satisfaites.


23. Pour toute question, qui puis-je contacter ?

Si vous n’avez pas obtenu de réponse à l’une quelconque de vos interrogations ou si vous souhaitez un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 19h00.


24. Changer de fournisseur change-t-il le créneau des HC/HP ?

Non, la règle est la même pour tous les fournisseurs


25. Comment sont calculés les tarifs TTC du kWh et de l’abonnement?

Attention, les tarifs TTC ne se limitent pas à la TVA, il y a plusieurs taxes et contribution complémentaires.

Pour l’électricité, les tarifs TTC comprennent la TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité de 0,0225€ par kWh), les taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et la CTA (Contributon Tarifaire d’Acheminement). Ces taxes valent pour tous les contrats énergie. Les tarifs TTC du tarif réglementé (incluant toutes ces taxes) sont disponibles ici : https://particulier.edf.fr/content/dam/2Actifs/Documents/Offres/Grille_prix_Tarif_Bleu.pdf

Pour le Gaz, le prix TTC comprend notamment la TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh et les différentes taxes), la TICGN (Taxe Inférieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Ces taxes valent pour tous les contrats énergie Pour connaître les tarifs TTC du tarif réglementé du gaz : https://particuliers.engie.fr/content/dam/pdf/tarifs/historique-tarifs-tr.pdf


III. En savoir plus sur le changement de fournisseur de gaz et/ou d’électricité?


En résumé

  • Changer de fournisseur est simple et gratuit;
  • Changer de fournisseur n’implique pas de changer de compteur ni d’installation particulière au domicile;
  • Changer de fournisseur n’a pas d’impact sur la qualité ou la continuité de la fourniture;
  • Une seule démarche à accomplir : souscrire un contrat auprès du nouveau fournisseur;
  • L’ancien contrat est résilié automatiquement.

1. La libéralisation des marchés de l’énergie : qu’est-ce que c’est ?

La libéralisation des marchés de l’énergie est une décision européenne, amorcée au milieu des années 1990. En France, plusieurs lois ont transposé par étapes les Directives européennes. Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ainsi ouverts à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs. Les clients particuliers bénéficient donc de la liberté de choisir leur fournisseur même s’il existe des tarifs « réglementés » c’est-à-dire encadrés par l’Etat, du gaz et de l’électricité proposés par les opérateurs historiques. Le fournisseur ne peut pas appliquer de pénalités en cas de résiliation du contrat, quel que soit le motif invoqué.


2. Changer de fournisseur d’énergie(gaz/électricité) combien ça coûte ?

Changer de fournisseur d’énergie est gratuit. Aucun frais ni pénalités ne peuvent vous être appliqués à ce titre. C’est garanti par la Loi.


3. Qui s’occupe de résilier mon contrat chez mon ancien fournisseur de gaz / d’électricité?

Une fois le contrat signé avec un nouveau fournisseur, c’est ce dernier qui s’occupe de tout : l’ancien contrat de fourniture d’énergie (gaz/électricité) est résilié automatiquement, sans interruption de votre fourniture de gaz naturel ou d’électricité.


4. Qui s’occupe de résilier mon contrat chez mon ancien fournisseur de gaz / d’électricité?

Une fois le contrat signé avec un nouveau fournisseur, c’est ce dernier qui s’occupe de tout : l’ancien contrat de fourniture d’énergie (gaz/électricité) est résilié automatiquement, sans interruption de votre fourniture de gaz naturel ou d’électricité.


5. Changer de fournisseur peut-il avoir un impact sur la qualité et la continuité de la fourniture d’énergie?

Non. La qualité de l’énergie n'est pas du ressort du fournisseur mais du gestionnaire de réseau de distribution. C’est lui qui est responsable de la qualité et de la continuité de fourniture sur une zone géographique donnée. La continuité d'alimentation est assurée par le gestionnaire de réseau de distribution. Je ne risque aucune coupure qui serait liée au changement de fournisseur.


6. Le changement de fournisseur risque-t-il de me faire perdre le bénéfice du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz ou du Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité?

Non. Le bénéfice de ces tarifs sociaux est proposé par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité. Lors du changement de fournisseur et si vos conditions de revenus n’ont pas changé, l’attribution du TSS et/ou TPN se fera automatiquement par le nouveau fournisseur.


7. J’ai quitté le tarif réglementé: est-ce que je peux y revenir à tout moment ?

La Loi est venue préciser que quitter le tarif réglementé, contrôlé par l’Etat, ne prive pas le consommateur de la possibilité d’y revenir à tout moment sans condition particulière : c’est le principe de « réversibilité ». Sans limitation pour l’électrcité, Ce principe de réversibilité est cependant limité aux abonnés gaz ayant une consommation inférieure à 30 000 kWh, et n’est donc pas applicable pour les offres B2i.


8. Est-ce que je peux changer uniquement de fournisseur de gaz ou d’électricité si j’ai une offre duale (gaz et électricité) ?

Oui, il est possible pour les titulaires d’offre duale (gaz et électricité) de ne résilier qu’une seule des deux composantes de leurs contrats, là encore sans frais, ni pénalités. L’autre énergie relèvera toujours du contrat actuel.


9. Changer de fournisseur, c’est changer d’interlocuteur ?

Oui. Pour tout ce qui concerne le contrat, le prix du gaz, les factures, les services, les réclamations. Il n’y a plus de relation avec le précédent fournisseur une fois la facture de clôture réglée. Mais les services d'urgence / dépannage gaz que vous appelez notamment pour signaler une coupure, etc. continuent d’être assurés par le gestionnaire de réseau de distribution. Leurs délais d'intervention restent les mêmes, quel que soit mon fournisseur. Leurs coordonnées figurent sur les factures de votre fournisseur (cette mention est obligatoire).


10. En changeant de fournisseur, est-ce que je dois changer mon compteur gaz/électricité ou mon installation ?

Non. Le changement de fournisseur n’implique aucun changement ou installation particulière à mon domicile. Je garde mon compteur actuel.


11. Quel est l’intérêt de l’auto-relève lors du changement de fournisseur ?

Afin que votre facture soit la plus proche possible de votre consommation réelle, et non une estimation, il est fortement recommandé de relever vous-même votre compteur (auto-relève) et de transmettre les chiffres à votre nouveau fournisseur lors de la souscription afin que le gestionnaire de réseau calcule un index estimé le plus proche de votre consommation.


12. Existe-t-il un délai de rétractation après avoir souscrit un contrat d’énergie (gaz/électricité)?

Oui. En cas de vente à distance (téléphone, internet, courrier…) ou de démarchage, un délai de rétractation de 14 jours est prévu par la loi.


Attention : si la fourniture effective du gaz/d’électricité par le nouveau fournisseur intervient avant la fin du délai de rétractation et que j’ai donné mon consentement, je peux encore me rétracter mais je devrai payer prorata temporis pour l’énergie effectivement consommée.