Les factures de gaz et d’électricité incluent l’abonnement, la fourniture et les taxes. La part de chacune de ces composantes varie selon le niveau de consommation. Les économies réalisées grâce aux offres lauréates impactent la partie fourniture, composante la plus importante.

Les offres lauréates électricité – « classiques » à prix fixe 2 ans et « soutien petits producteurs d’énergie renouvelable » à prix fixe 1 an – prévoient des économies respectives de 16 % et 10 % (en option base) par rapport au tarif réglementé (HT) du kWh de septembre 2019. L’offre petits producteurs comprend en outre une réduction de 37 % sur le prix de l’abonnement.

Prenons l’exemple d’une consommation annuelle moyenne de 3 200 kWh, avec une puissance de 6kVa. Par rapport au tarif réglementé actuel, L‘économie réalisée s’élève à 118,44 euros sur deux ans (offre « classique ») et à 74,24 euros sur un an (offre petits producteurs).

Pour un ménage chauffé à l’électricité au tarif réglementé (en option heures creuses/heures pleines avec une puissance de 9kVA), l’économie annuelle s’avère bien plus significative. Si elle varie en fonction de la consommation et de la répartition entre heures creuses et heures pleines, un foyer consommant 4 500 kWh en heures pleines et 3 400 kWh en heures creuses pourrait faire une économie de l’ordre de 150 euros par an avec l’offre classique, ou de 40 euros pour un an avec l’offre petits producteurs. Pour cette dernière offre, notez que les économies sont particulièrement sensibles à la consommation heures creuses/heures pleines.

Pour le gaz à prix fixe 2 ans, l’économie est également de 16 % par rapport au tarif réglementé de septembre 2019 (hors taxes, hors abonnement). Un abonné au tarif réglementé avec une consommation annuelle de 20 000 kWh pourra économiser 146 euros (TTC) par an pendant deux ans. Pour les ménages inscrits à la fois pour le gaz et l’électricité, l’économie pourrait donc dépasser 200 euros annuels.

Vous vous interrogez légitimement sur le prix toutes taxes comprises (TTC) de la grille tarifaire de l’offre lauréate. Représentant plus d’un tiers de la facture d’énergie, les taxes ne se limitent pas à la seule taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC), il faut ajouter les éléments suivants au prix hors toutes taxes (HTT) :

Pour l’électricité :

Les taxes et contributions énergie :

• La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) appliquée à l’abonnement.
• La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), d’un montant maximum d’un centime d’euro par kilowattheure au 1er janvier 2019.
• La contribution au service public de l’électricité (CSPE), d’un montant de 2,25 centimes d’euro par kilowattheure, au 1er janvier 2019.

La TVA s’applique à deux niveaux :

• Au taux de 5,5% sur le montant de votre abonnement électricité et de la CTA.
• Au taux de 20% sur le montant de votre consommation d’électricité et des autres taxes et contributions (CSPE et TCFE).

Pour le gaz :

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est calculée en fonction des coûts d’acheminement du gaz naturel jusqu’à votre domicile.

La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est calculée en fonction de votre consommation.

La consommation de gaz naturel n’échappe pas à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’applique à deux niveaux différents :

• Au taux de 5,5% sur le montant de votre abonnement et de la CTA.
• Au taux de 20% sur le montant de vos consommations de gaz naturel et de la TICGN.

Ces taxes sont dues quel que soit votre fournisseur. Changer de fournisseur n’a donc pas d’impact.

Il existe donc une TVA sur les taxes ! L’UFC-Que Choisir dénonce cette aberration fiscale et appelle les consommateurs à signer une pétition visant sa suppression.

Oui ! Les offres lauréates à prix fixe 2 ans sur le gaz et l’électricité garantissent des prix fixes inférieurs à ceux actuellement constatés sur le marché. L’offre électricité « petits producteurs » comprend une réduction sur le prix du Kwh (10% en option base) et de l’abonnement (37 %) par rapport au tarif réglementé de septembre 2019.

Pour estimer le montant de votre facture et celui de l’économie annuelle, nous avons comparé, au vu de votre profil de consommation (zone géographique pour le gaz, type d’abonnement, consommation annuelle, etc.), ce que vous aurez à payer avec l’offre « Energie moins chère ensemble » par rapport à l’offre de septembre 2019 de votre fournisseur actuel. Si au moment de votre inscription vous n’avez pas indiqué quel est votre contrat actuel, nous nous basons sur l’offre de marché de septembre 2019 la moins onéreuse de votre fournisseur. Pour les souscripteurs de la campagne “Energie moins chère ensemble 2017”, dont l’offre arrive à échéance, nous avons pris, conformément au cahier des charges, l’offre de marché la moins onéreuse et la plus comparable du fournisseur lauréat de l’époque, étant entendu que l’offre de renouvellement qui sera adressée prochainement peut, éventuellement, être plus intéressante que cette offre de marché utilisée pour la comparaison.

Attention : il s’agit bien d’une estimation par rapport à votre consommation renseignée et facturation à venir. Le fait de vous reporter au montant de votre dernière facture n’est dès lors pas pertinent.

De même, l’économie annuelle estimée ne tient pas compte du montant forfaitaire et unique de la participation aux frais d’organisation de la campagne. C’est une fois l’offre (ou les offres) sélectionnée(s) que la participation aux frais, qui n’est due qu’une fois, apparaît dans l’encadré “validation” et les économies sont automatiquement recalculées.

Attention: les tarifs TTC ne se limitent pas à la TVA. Il existe plusieurs taxes sur les factures d’énergie qui sont dues quel que soit votre fournisseur.

Pour comparer le prix actuel à celui de l’offre Lauréate vous avez 2 possibilités :

• Comparer les prix unitaires Hors Taxe car les taxes appliquées aux fournisseurs sont rigoureusement les mêmes. Sur l’exemple ci-dessous, l’abonnement est à 10,45€/mois HT, la consommation en Heures Pleines est à 0,1103€/kWh et la consommation en Heures Creuses est à 0,0778€/kWh.
• Comparer les prix unitaires Toutes Taxes Comprises ce qui nécessite d’appliquer aux prix HT, les Taxes et Contributions, puis la TVA.

A partir de l’exemple ci-dessous, pour calculer la consommation Heures Pleines TTC :

Consommation Heures Pleines HT soit 0,1103€

+ Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité(TCFE) soit 0,00969€

+ Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) soit 0,02250€

= Consommation Hors TVA 0,14249€

A ce prix Hors TVA, la TVA de 20% s’applique soit 0,14294€ + (0,14294 *20%) soit 0,170988€ arrondi à 0,1710€/kWh. C’est ce montant que vous devez comparer à la grille de l’offre Lauréate en TTC.

Pour l’abonnement, le calcul de l’abonnement HTVA est réalisé à partir de l’abonnement + la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Ce montant Hors TVA est alors soumis à un taux de TVA de 5,50%. Malheureusement, sur la facture au TRV, le montant unitaire de la CTA n’est pas indiquée, mais vous pouvez diviser le montant de la CTA par le nombre de mois de la facture. Par exemple, ici l’abonnement est sur 2 mois (du 01/09 au 31/10), vous pouvez alors diviser le montant de la CTA par 2 pour avoir son prix unitaire mensuel.

Pour connaître les prix TTC du tarif réglementé d’électricité/tarif bleu d’EDF, vous pouvez vous reporter à la grille tarifaire d’EDF : https://particulier.edf.fr/content/dam/2-Actifs/Documents/Offres/Grille_prix_Tarif_Bleu.pdf

En cas d’inscription ou de modification de votre profil de consommation, vous devez avoir reçu un courriel de confirmation. Dans le cas contraire, si vous n’avez pas fait d’erreur en indiquant votre adresse courriel, il est possible que la confirmation figure dans les courriers indésirables de votre messagerie. En tout état de cause, si vous n’avez pas reçu ce courriel, vous pouvez accéder à votre offre personnalisée directement sur le site choisirensemble.fr via votre espace personnel (éventuellement en générant un nouveau mot de passe)

Soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’énergie renouvelable, l’UFC-Que Choisir a instauré ce lot lors de la dernière campagne, à côté de l’offre classique. Conformément au Cahier des Charges, l’électricité de ce lot provient majoritairement de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France. Au moins 70% de l’électricité fournie annuellement sera issue de sites de production présentant les caractéristiques suivantes :

• Installation de type éolien terrestre ou offshore (avec une puissance inférieure ou égale à 10 MW)
• Installation de type photovoltaïque (avec une puissance inférieure ou égale à 250 kWc)
• Installation de type hydraulique (avec une puissance inférieure ou égale à 20MW).

Cette part de la fourniture devra être produite sur le territoire français.

Pour les 30% restants, l’électricité fournie devra également provenir de sources renouvelables, sans restriction technologiques ou géographiques ou donner lieu à l’achat en équivalent de garanties d’origine. Un audit réaliser par un cabinet indépendant doit permettre d’attester le respect de ce cahier des charges.

Les plages horaires des heures pleines/ heures creuses sont fixées par le distributeur national en fonction de votre commune. Dans le cadre d’un changement de fournisseur, les créneaux demeurent identiques.

À l’issue de la phase d’inscription, qui s’est clôturée le 9 septembre 2019, des enchères inversées se sont déroulées le 10 septembre. Le fournisseur le moins disant l’emporte sur chaque lot. Les offres lauréates sont extrêmement compétitives.

À compter du 7 octobre 2019, chaque inscrit va recevoir par courriel une offre personnalisée basée sur ces offres lauréates, en fonction du profil de consommation qu’il a renseigné. Les consommateurs ayant communiqué leur numéro de portable vont recevoir également une alerte par SMS . Puis, à partir du 1er novembre, tous les inscrits, pourront accéder à leur offre personnalisée via leur espace personnel sur le site choisirensemble.fr. La campagne «Energie moins chère ensemble» est sans engagement : le consommateur inscrit, et lui seul, décide s’il souhaite ou non souscrire à l’offre personnalisée proposée. En cas de souscription, une participation aux frais est due (cf. question 18).

À partir du 7 octobre, chaque inscrit va recevoir par courriel une offre lauréate personnalisée, basée sur le profil de consommation qu’il a renseigné. Nous vous invitons donc à le remplir précisément afin d’obtenir l’information la plus personnalisée possible. Compte tenu du grand nombre d’inscrits, l’envoi des offres personnalisées s’étalera sur plusieurs jours. Cette information sera communiquée par voie postale aux consommateurs inscrits sans courriel. A compter du 1er novembre, chaque inscrit pourra accéder à son offre personnalisée sur le site choisirensemble.fr, via son espace personnel, avec le mot de passe qu’il a créé (en cas d’oubli, il est possible de générer un nouveau mot de passe).

Une fois l’offre personnalisée reçue, vous pouvez exprimer le souhait d’y souscrire jusqu’au 31 décembre 2019, sur le site choisirensemble.fr. Le fournisseur lauréat doit vous adresser le contrat sous 15 jours. Vous devez ensuite le valider, même si vous êtes déjà client de la société lauréate, pour que la bascule se fasse.

Une fois que vous avez exprimé votre souhait de souscrire l’offre finale, une série de renseignements complémentaires vous sont demandés afin que le fournisseur lauréat puisse traiter votre demande (adresse de facturation, mode d’envoi des factures, etc.). Il vous adresse sous 15 jours le contrat de fourniture. Au-delà de l’offre financière, ce document reprend les conditions contractuelles sûres imposées par l’UFC-Que Choisir ainsi que le traitement des réclamations simplifié, auquel la fédération s’associe. Attention : à compter de la réception de votre contrat, vous avez 10 jours pour l’accepter ou non.

À compter de votre demande de souscription à l’offre personnalisée, la fourniture effective d’énergie interviendra au plus tard dans les 45 jours suivants, et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant votre acceptation du contrat du fournisseur lauréat.

L’offre «Energie moins chère ensemble» garantit une fixité du prix pour deux ans pour les offres classiques « gaz » et « électricité », et d’un an pour le lot « petits producteurs ». Le cahier des charges, ainsi que le contrat, prévoient qu’au terme du contrat, le prix ne puisse être révisé que dans la limite de la meilleure offre de marché du fournisseur lauréat.

Le traitement des réclamations associant l’UFC-Que Choisir ne vaut que la première année, mais les conditions contractuelles imposées par l’association pour un contrat sûr pour les consommateurs, elles, sont pérennes.

Rappelons que les souscripteurs aux offres lauréates peuvent, à tout moment, résilier simplement le contrat, sans frais ni pénalités, pour souscrire une offre qu’ils jugeraient plus attractive.

Oui. Le fournisseur doit accepter tous les inscrits souhaitant souscrire l’offre finale, y compris ses propres clients, sauf en cas de défaut ou retard de paiement.

Cela dépend de l’offre considérée. Pour les offres à prix fixe 2 ans sur le gaz et/ou sur l’électricité , le nombre d’inscriptions est illimité. En revanche, compte tenu de ses caractéristiques, l’offre « soutien petits producteurs » est limitée aux 40 000 premiers souscripteurs.

Non. Lorsque vous déménagez, vous devez résilier votre contrat d’énergie associé au logement que vous quittez, puis en souscrire un nouveau dans votre futur habitat. Le contrat conclu dans le cadre de l’opération «Energie moins chère ensemble », associé à un logement donné, n’est donc pas transférable vers une autre adresse.

Les consommateurs peuvent résilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Les durées des offres n’engagent que les fournisseurs quant à la fixité du prix. De même, le cahier des charges prévoit que les inscrits déjà abonnés auprès du fournisseur lauréat peuvent changer pour l’offre « Energie moins chère ensemble ».

Oui. Tous les inscrits reçoivent un courriel avec un lien pour accéder à leur offre personnalisée. Les personnes n’ayant pas encore renseigné leur profil de consommation sont invitées, en cliquant sur le lien, à compléter les champs manquants de leur profil afin d‘accéder à leur offre personnalisée.

Les données demandées servent dans un premier temps à l’envoi de votre offre personnalisée répondant à votre profil de consommation. Si vous souscrivez l’offre, une nouvelle série de renseignements vous est demandée (adresse de facturation, mode de facturation, etc.) en vue du traitement de votre demande par le fournisseur lauréat et l’envoi du contrat sous 12 jours ouvrés. Le fournisseur ne peut utiliser vos données personnelles que pour la mise en œuvre de cette offre. Dans le cadre de l’exécution de votre contrat par le fournisseur lauréat, avec votre accord express, les données peuvent également être transmises à l’UFC-Que Choisir pour le suivi de l’exécution du contrat de fourniture et le traitement des réclamations non satisfaites.

En cas d’inscription ou de modification de votre profil de consommation, vous devez avoir reçu un courriel de confirmation. Dans le cas contraire, si vous n’avez pas fait d’erreur en indiquant votre adresse courriel, il est possible que la confirmation figure dans les courriers indésirables de votre messagerie. En tout état de cause, si vous n’avez pas reçu ce courriel, vous pouvez accéder à votre offre personnalisée directement sur le site choisirensemble.fr via votre espace personnel (éventuellement en générant un nouveau mot de passe)

Si vous n’avez pas obtenu de réponse à l’une de vos interrogations ou si vous souhaitez obtenir un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 19h00.

Nous souhaitons vous proposer une offre personnalisée, répondant à votre profil de consommation. Ainsi, outre votre niveau de consommation, nous avons aussi besoin de connaître votre code postal, car il existe plusieurs zones géographiques tarifaires sur le marché du gaz.

Oui. La page de présentation de l’offre personnalisée comprend un rappel du profil de consommation de chaque inscrit. En cas d’erreur, il est tout à fait possible de corriger ses informations, en cliquant sur « modifier mes renseignements ». Si les modifications impactent le montant de l’économie, une alerte apparaît, et elle est alors recalculée.

Vous n’avez pas encore reçu de facture de gaz ou d’électricité liée à votre nouveau logement et ne connaissez pas votre consommation. Vous pouvez alors vous reporter aux tableaux ci-dessous :

Pour le gaz:

Pour l’électricité :

Compte tenu des importants coûts engagés par l’association pour cette campagne (mise en place d’une plateforme téléphonique, de la plateforme d’enchères, budget communication, coûts internes, etc.), une participation aux frais d’organisation est demandée – indépendance oblige – aux consommateurs souscripteurs de l’offre lauréate. En cas de souscription, est donc due une participation aux frais d’organisation d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC pour une énergie (réduit à 5 euros TTC pour les abonnés et les adhérents de l’UFC-Que Choisir) et de 14 euros TTC pour deux énergies (réduit à 8 euros TTC pour les abonnés et les adhérents).

Changer de fournisseur d’énergie est gratuit. Aucun frais ni pénalités ne peuvent vous être appliqués à ce titre. C’est garanti par la Loi.

Cette campagne n’est pas réservée aux seuls membres de l’UFC-QUE CHOISIR (adhérents/abonnés), dès lors qu’elle entend bénéficier à tous les consommateurs. Néanmoins, les adhérents de l’association et abonnés aux publications (au jour de leur inscription à la campagne « Energie moins chère ensemble ») bénéficient d’une participation aux frais d’organisation réduite.

Non. Le bénéfice du chèque énergie est proposé par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité. Lors du changement de fournisseur et si vos conditions de revenus n’ont pas changé, l’attribution se fera automatiquement par le nouveau fournisseur.

Si vous n’avez pas obtenu de réponse à l’une quelconque de vos interrogations en consultant ce document ou si vous souhaitez un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 19h00.

L’opération est ouverte à l’ensemble des consommateurs (hors professionnels, copropriétés) de gaz de ville et d’électricité, personnes physiques, vivant en France métropolitaine (à l’exception de la Corse et de certaines zones géographiques, ayant une consommation annuelle de gaz inférieure ou égale à 100 000 kWh et/ou une puissance électrique inférieure à 36 KVa, et ne bénéficiant pas actuellement des offres spécifiques « EJP »/ « Tempo ». En effet, ces deux offres, exclusivement proposées par EDF, et n’étant plus proposées aujourd’hui, sont des offres très spécifiques. Elles rendent très difficiles, voire impossibles, la comparaison de prix, et sont associées à des compteurs spécifiques qui ne permettent pas un changement de fournisseur dans les mêmes conditions que les offres classiques.

La France métropolitaine est donc couverte par la campagne à l’exception de la Corse et de certaines zones géographiques desservies par des entreprises locales de distribution et non les gestionnaires de réseau de distribution nationaux (GRDF pour le gaz et ENEDIS (ex ERDF) pour l’électricité) ou ceux de Grenoble, Metz et Strasbourg. En effet, compte tenu de l’arrivée de fournisseur alternatif dans ces 3 dernières zones, nous avons lancé un appel d’offres pour chacune d’elles.

L’UFC-Que Choisir lance une nouvelle campagne en 2019 compte tenu de la forte hausse annoncée du tarif règlementé d’électricité et de la prochaine disparition du tarif réglementé du gaz. L’objectif de cette opération reste d’offrir aux consommateurs des offres attractives, sécurisées juridiquement et financièrement (grâce à des prix fixes permettant d’échapper aux hausses des tarifs réglementés).

Les offres gaz et électricité « classiques » sont À PRIX FIXES 2 ANS pour une plus grande prévisibilité des tarifs et durabilité des économies potentielles. Pour l’électricité est de nouveau proposé un lot « soutien aux petits producteurs de renouvelable » (électricité provenant majoritairement de petits sites de production renouvelable situés en France) À PRIX FIXE 1 AN, pour lequel le nombre de souscripteurs est plafonné à 40 000. Si tous les inscrits pourront demander à avoir une proposition d’offre personnalisée « soutien aux petits producteurs de renouvelable », seules les 40 000 premières personnes qui exprimeront le souhait d’y souscrire pourront en bénéficier. Passé ce cap, les inscrits se verront proposer l’offre électricité classique.

Aujourd’hui, les fournisseurs alternatifs peuvent durablement proposer des offres tarifaires compétitives par rapport aux tarifs réglementés proposés par les opérateurs historiques [EDF pour l’électricité, ENGIE (ex GDF Suez) pour le gaz]. De même, les tarifs réglementés permettent de moins en moins d’avoir une vue claire de l’évolution tarifaire: celui du gaz change tous les mois, le tarif réglementé d’électricité change, lui, chaque été alors que l’on trouve des offres à prix fixes sur le marché libre. Enfin, au dire même des experts du secteur, les tarifs réglementés risquent de fortement augmenter dans les mois et années à venir.

Plus particulièrement, pour le gaz, alors que le tarif réglementé doit prochainement disparaître, l’UFC-Que Choisir entend éveiller les consciences sur l’intérêt de comparer dès maintenant.

Alors que la sécurité de l’approvisionnement est garantie par les distributeurs nationaux et pas les fournisseurs historiques, et que les conditions de marché permettent aux alternatifs de concurrencer durablement les tarifs réglementés, l’UFC-Que Choisir appelle donc les consommateurs, dans leur intérêt, à faire jouer la concurrence.

L’objectif de cette campagne est d’inciter et d’aider les consommateurs domestiques à changer de fournisseur de gaz de ville et/ou d’électricité en œuvrant, grâce à leur mobilisation, à l’émergence d’une offre attractive financièrement, reposant sur des conditions contractuelles imposées par l’association ainsi qu’un suivi des éventuelles réclamations associant l’UFC-QUE CHOISIR. L’ambition est ainsi, au-delà des questions de prix, de garantir au consommateur un contrat sécurisé. En effet, les contrats de fourniture d’énergie sont régulièrement épinglés sur le terrain des clauses abusives par la Commission des Clauses abusives, l’UFC-Que Choisir et la DGCCRF.

Cette campagne vise ainsi à créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs. Plus il y aura d’inscrits à la campagne “Energie moins chère ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre, sur le marché du gaz et de l’électricité, sera forte.

Il est possible de s’inscrire sur le site choisirensemble.fr jusqu’au 9 septembre 2019 inclus. L’inscription est entièrement gratuite et ne vous oblige en aucun cas à changer de fournisseur. Les offres lauréates seront dévoilées le 10 septembre 2019, à l’issue de la journée d’enchère. Une offre personnalisée vous sera alors adressée à partir du 7 octobre. Elle indiquera, sur la base des informations renseignées par vos soins dans votre profil de consommation, le montant annuel estimé de votre facture. Vous connaîtrez également les économies potentielles que vous pourrez réaliser par rapport à votre/vos offre(s) actuelle(s).

Le cahier des charges de l’UFC-Que Choisir est strict. Il est exigé des fournisseurs la présence impérative de clauses protectrices des consommateurs dans le contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité, mais également un traitement de vos réclamations vous assurant la présence de l’association, durant un an, à vos côtés en cas de besoin. La satisfaction de ces deux conditions est un prérequis pour participer à l’enchère inversée qui déterminera le fournisseur lauréat pour chacun des lots, au vu de l’offre la moins disante à l’issue de la période d’enchère.

Pour sécuriser l’offre proposée aux consommateurs souscripteurs par le(s) fournisseur(s) lauréat(s), le cahier des charges a imposé des conditions contractuelles sûres. Ainsi, le contrat devra respecter non seulement les exigences de la Loi, mais également les recommandations du Médiateur national de l’énergie, de la Commission des clauses abusives et de la Jurisprudence. Au-delà de ces exigences, l’association a également prévu des clauses visant à protéger les consommateurs des principaux litiges constatés dans le domaine de l’énergie, notamment en termes de facturation. Par exemple, le fournisseur lauréat devra tenir compte des auto-relevés que vous lui transmettrez entre les périodes de relevés du distributeur. Vous pourrez ainsi obtenir une facture bimestrielle basée sur votre consommation réelle, et non sur une estimation. De même, en cas de contestation d’une ou plusieurs factures, le fournisseur lauréat devra vous permettre de régler uniquement le montant non contesté de la facture, jusqu’à la résolution du désaccord sur la part faisant l’objet de la contestation. De même, afin de réduire les litiges, le cahier des charges impose que le fournisseur soit l’interlocuteur privilégié pour tout problème, y compris ceux liés à la distribution, afin d’éviter que le consommateur ne soit perdu. Si l’UFC-Que Choisir n’entend pas se renier sur le principe de la responsabilité unique du fournisseur qu’elle continue de défendre sur le terrain judiciaire, elle a néanmoins admis cette année pour cette campagne qu’à défaut de solution amiable entre le Fournisseur et le Gestionnaire pour indemniser le Client du préjudice subi, le Fournisseur fasse parvenir au Client tout élément justifiant de son absence de responsabilité et, le cas échéant, lui permettant d’engager la responsabilité du Gestionnaire.

C’est une campagne conçue, initiée et organisée par l’UFC-QUE CHOISIR au travers de sa filiale la SAS Que Choisir. Compte tenu de la technicité de l’opération, l’association s’appuie sur l’expérience et les compétences d’un prestataire technique, la société DECO Proteste, qui assiste d’autres associations de consommateurs en Europe pour des campagnes similaires.

L’UFC-QUE CHOISIR assure la logistique pour regrouper les consommateurs intéressés. Grâce à ses juristes elle a mis au point un cahier des charges permettant notamment aux consommateurs de faire valoir leurs droits. Enfin en cas de réclamation, elle se fera communiquer la position du fournisseur et donnera son opinion au consommateur sur les éventuelles suites à donner.

Association à but non lucratif, totalement indépendante, l’UFC-QUE CHOISIR n’entend pas faire de cette campagne une source de revenus complémentaires. Néanmoins, compte tenu des importants coûts engagés pour l’organisation d’une telle opération (plateforme technique d’enchère, plateforme téléphonique, coûts informatiques, masse salariale de l’équipe dédiée, accompagnement des souscripteurs en cas de réclamations, etc.), il est prévu que les consommateurs ayant souscrit à l’offre lauréate donnent mandat au fournisseur de verser en leur nom et pour leur compte une contribution forfaitaire de 10 euros TTC (contribution réduite à 5 euros TTC pour les adhérents aux associations locales ou les abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir au jour de leur inscription) en vue de couvrir les frais engagés. En cas de souscription aux deux offres (gaz et électricité), la contribution est alors ramenée à 7 euros TTC par offre (4 euros TTC pour les adhérents et abonnés au jour de leur inscription.). Veillez à bien renseigner votre numéro d’adhérent et ou d’abonné pour bénéficier de cette réduction.

La libéralisation des marchés de l’énergie est une décision européenne, amorcée au milieu des années 1990. En France, plusieurs lois ont transposé par étapes les Directives européennes. Depuis le 1er juillet 2007, soit plus de 10 ans, les marchés de l'électricité et du gaz sont ainsi ouverts à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs. Les clients particuliers bénéficient donc de la liberté de choisir leur fournisseur même s’il existe des tarifs « réglementés » c’est-à-dire encadrés par l’Etat, du gaz et de l’électricité proposés par les opérateurs historiques. Le fournisseur ne peut pas appliquer de pénalités en cas de résiliation du contrat, quel que soit le motif invoqué.

Oui, il est possible pour les titulaires d’offre duale (gaz et électricité) de ne résilier qu’une seule des deux composantes de leurs contrats, là encore sans frais, ni pénalités. L’autre énergie relèvera toujours du contrat en cours.

Une fois le contrat signé avec un nouveau fournisseur, c’est ce dernier qui s’occupe de tout : l’ancien contrat de fourniture d’énergie (gaz/électricité) est résilié automatiquement, sans interruption de votre fourniture de gaz naturel ou d’électricité.

Oui. En cas de vente à distance (téléphone, Internet, courrier…), un délai de rétractation de 14 jours est prévu par la loi à compter de l’acceptation de l’offre du fournisseur. Attention : si la fourniture effective du gaz/d’électricité par le nouveau fournisseur intervient avant la fin du délai de rétractation et que vous avez donné votre consentement, vous pouvez encore vous rétracter mais vous devrez payer prorata temporis pour l’énergie effectivement consommée.

Changer de fournisseur d’énergie est gratuit. Aucun frais ni pénalités ne peuvent vous être appliqués à ce titre. C’est garanti par la Loi.

Afin que votre facture soit la plus proche possible de votre consommation réelle, et non une estimation, il est fortement recommandé de relever vous-même votre compteur (auto-relève) et de transmettre les chiffres à votre nouveau fournisseur lors de la souscription afin que le gestionnaire de réseau calcule un index estimé le plus proche de votre consommation. Pour cela il vous faut choisir la facturation bimestrielle.

Oui. Pour tout ce qui concerne le contrat, le prix du gaz, les factures, les services, les réclamations. Il n’y a plus de relation avec le précédent fournisseur une fois la facture de clôture réglée. Mais les services d'urgence / dépannage gaz que vous appelez notamment pour signaler une coupure, etc. continuent d’être assurés par le gestionnaire de réseau de distribution. Leurs délais d'intervention restent les mêmes, quel que soit mon fournisseur. Leurs coordonnées figurent sur les factures de votre fournisseur (cette mention est obligatoire).

Non. Le changement de fournisseur n’implique aucun changement ou installation particulière à mon domicile. Je garde mon compteur actuel. De même, le passage aux compteurs dit « intelligents » n’a pas d’impact sur le changement de fournisseur.

Non. La qualité de l’énergie n'est pas du ressort du fournisseur mais du gestionnaire de réseau de distribution. C’est lui qui est responsable de la qualité et de la continuité de fourniture sur une zone géographique donnée. La continuité d'alimentation est assurée par le gestionnaire de réseau de distribution. Je ne risque aucune coupure qui serait liée au changement de fournisseur.

Non. Le bénéfice du chèque énergie est proposé par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité. Lors du changement de fournisseur et si vos conditions de revenus n’ont pas changé, l’attribution se fera automatiquement par le nouveau fournisseur.

La Loi est venue préciser que quitter le tarif réglementé de l’électricité, contrôlé par l’Etat, ne prive pas le consommateur de la possibilité d’y revenir à tout moment sans condition particulière : c’est le principe de « réversibilité ». Attention, pour le gaz, la disparition du tarif réglementé, prévue dans la loi PACTE, prévoyait que le principe de réversibilité ne s’appliquait plus au gaz. Si cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel, elle devrait néanmoins être reprise dans un prochain texte législatif.