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Energie Moins Chère Ensemble 2019

La foire aux questions

Filtres

La campagne en général



En résumé

  • La campagne porte cette année encore sur la fourniture de gaz et d’électricité, dès lors que sur ces deux marchés, des offres attractives financièrement peuvent ...voir plusdurablement concurrencer le tarif réglementé.
  • La campagne « énergie moins chère ensemble » veut dynamiser la concurrence sur le marché de l’électricité et du gaz en créant un véritable pouvoir de marché des consommateurs.
  • La campagne comprend 3 lots. Des lots gaz et électricité classiques avec des OFFRES À PRIX FIXES 2 ANS pour une plus grande prévisibilité des tarifs, et un lot « électricité : soutien aux petits producteurs renouvelable», OFFRE À PRIX FIXE 1 AN (limitée aux 40 000 premiers souscripteurs)
  • Cette année, avec l’arrivée de nouveaux fournisseurs dans certaines zones, la campagne s’ouvre à Grenoble, Metz et Strasbourg
  • En provoquant un changement collectif de fournisseur, l’objet de cette campagne est double : des prix attractifs et des contrats plus sûrs afin que la concurrence joue véritablement au bénéfice de tous les consommateurs. Avec l’offre, « soutien aux petits producteurs renouvelable » la campagne entend en outre stimuler l’investissement dans les petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France.
  • Une participation aux frais d’organisation de la campagne sera demandée aux souscripteurs qui donneront mandat au fournisseur lauréat de les régler en leur nom et pour leur compte à l’association (la contribution est réduite pour les adhérents des associations locales et/ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir au jour de leur inscription). Vous n’aurez aucun règlement à adresser à l’UFC-Que Choisir. Le montant de cette participation sera facturé aux seuls souscripteurs par le fournisseur, qui le reverse ensuite à l’UFC-Que Choisir.
  • Objectif

    Pourquoi une nouvelle campagne?

    L’UFC-Que Choisir lance une nouvelle campagne en 2019 compte tenu de la forte hausse annoncée du tarif règlementé d’électricité et de la prochaine disparition du tarif réglementé du gaz. L’objectif de cette opération reste d’offrir aux consommateurs des offres attractives, sécurisées juridiquement et financièrement (grâce à des prix fixes permettant d’échapper aux hausses des tarifs réglementés).

    Les offres gaz et électricité « classiques » sont À PRIX FIXES 2 ANS pour une plus grande prévisibilité des tarifs et durabilité des économies potentielles. Pour l’électricité est de nouveau proposé un lot « soutien aux petits producteurs de renouvelable » (électricité provenant majoritairement de petits sites de production renouvelable situés en France) À PRIX FIXE 1 AN, pour lequel le nombre de souscripteurs est plafonné à 40 000. Si tous les inscrits pourront demander à avoir une proposition d’offre personnalisée « soutien aux petits producteurs de renouvelable », seules les 40 000 premières personnes qui exprimeront le souhait d’y souscrire pourront en bénéficier. Passé ce cap, les inscrits se verront proposer l’offre électricité classique.

    Pourquoi inviter les consommateurs à quitter les tarifs réglementés de gaz et d’électricité?

    Aujourd’hui, les fournisseurs alternatifs peuvent durablement proposer des offres tarifaires compétitives par rapport aux tarifs réglementés proposés par les opérateurs historiques [EDF pour l’électricité, ENGIE (ex GDF Suez) pour le gaz]. De même, les tarifs réglementés permettent de moins en moins d’avoir une vue claire de l’évolution tarifaire: celui du gaz change tous les mois, le tarif réglementé d’électricité change, lui, chaque été alors que l’on trouve des offres à prix fixes sur le marché libre. Enfin, au dire même des experts du secteur, les tarifs réglementés risquent de fortement augmenter dans les mois et années à venir.

    Plus particulièrement, pour le gaz, alors que le tarif réglementé doit prochainement disparaître, l’UFC-Que Choisir entend éveiller les consciences sur l’intérêt de comparer dès maintenant.

    Alors que la sécurité de l’approvisionnement est garantie par les distributeurs nationaux et pas les fournisseurs historiques, et que les conditions de marché permettent aux alternatifs de concurrencer durablement les tarifs réglementés, l’UFC-Que Choisir appelle donc les consommateurs, dans leur intérêt, à faire jouer la concurrence.

    En quoi consiste concrètement cette campagne pour les consommateurs?

    L’objectif de cette campagne est d’inciter et d’aider les consommateurs domestiques à changer de fournisseur de gaz de ville et/ou d’électricité en œuvrant, grâce à leur mobilisation, à l’émergence d’une offre attractive financièrement, reposant sur des conditions contractuelles imposées par l’association ainsi qu’un suivi des éventuelles réclamations associant l’UFC-QUE CHOISIR. L’ambition est ainsi, au-delà des questions de prix, de garantir au consommateur un contrat sécurisé. En effet, les contrats de fourniture d’énergie sont régulièrement épinglés sur le terrain des clauses abusives par la Commission des Clauses abusives, l’UFC-Que Choisir et la DGCCRF.

    Cette campagne vise ainsi à créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs. Plus il y aura d’inscrits à la campagne “Energie moins chère ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre, sur le marché du gaz et de l’électricité, sera forte.

    Calendrier

    Jusqu’à quand puis-je m’inscrire ? L’inscription vaut-elle engagement de changer de fournisseur?

    Il est possible de s’inscrire sur le site choisirensemble.fr jusqu’au 9 septembre 2019 inclus. L’inscription est entièrement gratuite et ne vous oblige en aucun cas à changer de fournisseur. Les offres lauréates seront dévoilées le 10 septembre 2019, à l’issue de la journée d’enchère. Une offre personnalisée vous sera alors adressée à partir du 7 octobre. Elle indiquera, sur la base des informations renseignées par vos soins dans votre profil de consommation, le montant annuel estimé de votre facture. Vous connaîtrez également les économies potentielles que vous pourrez réaliser par rapport à votre/vos offre(s) actuelle(s).

    Obligations des fournisseurs participants

    Quelles sont les conditions de participation pour les fournisseurs?

    Le cahier des charges de l’UFC-Que Choisir est strict. Il est exigé des fournisseurs la présence impérative de clauses protectrices des consommateurs dans le contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité, mais également un traitement de vos réclamations vous assurant la présence de l’association, durant un an, à vos côtés en cas de besoin. La satisfaction de ces deux conditions est un prérequis pour participer à l’enchère inversée qui déterminera le fournisseur lauréat pour chacun des lots, au vu de l’offre la moins disante à l’issue de la période d’enchère.

    Quelles sont les conditions contractuelles imposées par l'UFC-Que Choisir?

    Pour sécuriser l’offre proposée aux consommateurs souscripteurs par le(s) fournisseur(s) lauréat(s), le cahier des charges a imposé des conditions contractuelles sûres. Ainsi, le contrat devra respecter non seulement les exigences de la Loi, mais également les recommandations du Médiateur national de l’énergie, de la Commission des clauses abusives et de la Jurisprudence. Au-delà de ces exigences, l’association a également prévu des clauses visant à protéger les consommateurs des principaux litiges constatés dans le domaine de l’énergie, notamment en termes de facturation. Par exemple, le fournisseur lauréat devra tenir compte des auto-relevés que vous lui transmettrez entre les périodes de relevés du distributeur. Vous pourrez ainsi obtenir une facture bimestrielle basée sur votre consommation réelle, et non sur une estimation. De même, en cas de contestation d’une ou plusieurs factures, le fournisseur lauréat devra vous permettre de régler uniquement le montant non contesté de la facture, jusqu’à la résolution du désaccord sur la part faisant l’objet de la contestation. De même, afin de réduire les litiges, le cahier des charges impose que le fournisseur soit l’interlocuteur privilégié pour tout problème, y compris ceux liés à la distribution, afin d’éviter que le consommateur ne soit perdu. Si l’UFC-Que Choisir n’entend pas se renier sur le principe de la responsabilité unique du fournisseur qu’elle continue de défendre sur le terrain judiciaire, elle a néanmoins admis cette année pour cette campagne qu’à défaut de solution amiable entre le Fournisseur et le Gestionnaire pour indemniser le Client du préjudice subi, le Fournisseur fasse parvenir au Client tout élément justifiant de son absence de responsabilité et, le cas échéant, lui permettant d’engager la responsabilité du Gestionnaire.

    Rôle de l'UFC-Que Choisir

    Est-ce-que cette campagne est seulement organisée par l’UFC-QUE CHOISIR ?

    C’est une campagne conçue, initiée et organisée par l’UFC-QUE CHOISIR au travers de sa filiale la SAS Que Choisir. Compte tenu de la technicité de l’opération, l’association s’appuie sur l’expérience et les compétences d’un prestataire technique, la société DECO Proteste, qui assiste d’autres associations de consommateurs en Europe pour des campagnes similaires.

    Quel est exactement le rôle de l’UFC-QUE CHOISIR ?

    L’UFC-QUE CHOISIR assure la logistique pour regrouper les consommateurs intéressés. Grâce à ses juristes elle a mis au point un cahier des charges permettant notamment aux consommateurs de faire valoir leurs droits. Enfin en cas de réclamation, elle se fera communiquer la position du fournisseur et donnera son opinion au consommateur sur les éventuelles suites à donner.

    L’UFC-QUE CHOISIR gagne-t-elle de l’argent avec cette campagne ?

    Association à but non lucratif, totalement indépendante, l’UFC-QUE CHOISIR n’entend pas faire de cette campagne une source de revenus complémentaires. Néanmoins, compte tenu des importants coûts engagés pour l’organisation d’une telle opération (plateforme technique d’enchère, plateforme téléphonique, coûts informatiques, masse salariale de l’équipe dédiée, accompagnement des souscripteurs en cas de réclamations, etc.), il est prévu que les consommateurs ayant souscrit à l’offre lauréate donnent mandat au fournisseur de verser en leur nom et pour leur compte une contribution forfaitaire de 10 euros TTC (contribution réduite à 5 euros TTC pour les adhérents aux associations locales ou les abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir au jour de leur inscription) en vue de couvrir les frais engagés. En cas de souscription aux deux offres (gaz et électricité), la contribution est alors ramenée à 7 euros TTC par offre (4 euros TTC pour les adhérents et abonnés au jour de leur inscription.). Veillez à bien renseigner votre numéro d’adhérent et ou d’abonné pour bénéficier de cette réduction.

    La libéralisation des marchés de l'énergie

    La libéralisation des marchés de l’énergie : qu’est-ce que c’est?

    La libéralisation des marchés de l’énergie est une décision européenne, amorcée au milieu des années 1990. En France, plusieurs lois ont transposé par étapes les Directives européennes. Depuis le 1er juillet 2007, soit plus de 10 ans, les marchés de l'électricité et du gaz sont ainsi ouverts à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs. Les clients particuliers bénéficient donc de la liberté de choisir leur fournisseur même s’il existe des tarifs « réglementés » c’est-à-dire encadrés par l’Etat, du gaz et de l’électricité proposés par les opérateurs historiques. Le fournisseur ne peut pas appliquer de pénalités en cas de résiliation du contrat, quel que soit le motif invoqué.

    Les modalités pratiques d'inscription



    En résumé

  • L’opération est ouverte à l’ensemble des consommateurs (hors professionnels et copropriétés) abonnés au gaz de ville et à l’électricité (hors offre « EJP » ...voir plus ou « Tempo » et desservis par les distributeurs nationaux de réseau (GRDF pour le gaz et Enedis (ex ERDF) pour l’électricité) ou les entreprises locales de distribution de Grenoble (GEG), Metz (URM) et Strasbourg (ES –GRDS)
  • L’inscription est gratuite et ne vaut aucunement engagement de souscrire : les consommateurs sont toujours libres de souscrire à l’offre personnalisée ou non ;
  • Même si vous avez participé aux campagnes précédentes, vous devez à nouveau vous inscrire à cette nouvelle campagne pour pouvoir bénéficier des offres lauréates.
  • La campagne s’articule autour de trois lots : un lot pour l’électricité et un lot pour le gaz avec des OFFRES À PRIX FIXES 2 ANS, et un lot « électricité : soutien aux petits producteurs de renouvelable» À PRIX FIXE 1 AN, pour stimuler l’investissement dans les petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France. Sauf si un fournisseur national emporte chacun des lots, il est donc possible qu’il y ait plusieurs fournisseurs lauréats.
  • Une participation aux frais d’organisation de la campagne sera demandée aux souscripteurs qui donneront mandat au fournisseur lauréat de la régler en leur nom et pour leur compte à l’association (la contribution est réduite pour les adhérents des associations locales et/ou abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir au jour de leur inscription). Vous n’aurez aucun règlement à adresser à l’UFC-Que Choisir. Cette participation vous sera directement facturée, en votre qualité de souscripteur, par le fournisseur, qui la reversera ensuite à l’UFC-Que Choisir.
  • Conditions de participation/éligibilité

    Quelles sont les conditions pour participer à cette opération ?

    L’opération est ouverte à l’ensemble des consommateurs (hors professionnels, copropriétés) de gaz de ville et d’électricité, personnes physiques, vivant en France métropolitaine (à l’exception de la Corse et de certaines zones géographiques, ayant une consommation annuelle de gaz inférieure ou égale à 100 000 kWh et/ou une puissance électrique inférieure à 36 KVa, et ne bénéficiant pas actuellement des offres spécifiques « EJP »/ « Tempo ». En effet, ces deux offres, exclusivement proposées par EDF, et n’étant plus proposées aujourd’hui, sont des offres très spécifiques. Elles rendent très difficiles, voire impossibles, la comparaison de prix, et sont associées à des compteurs spécifiques qui ne permettent pas un changement de fournisseur dans les mêmes conditions que les offres classiques.

    La France métropolitaine est donc couverte par la campagne à l’exception de la Corse et de certaines zones géographiques desservies par des entreprises locales de distribution et non les gestionnaires de réseau de distribution nationaux (GRDF pour le gaz et ENEDIS (ex ERDF) pour l’électricité) ou ceux de Grenoble, Metz et Strasbourg. En effet, compte tenu de l’arrivée de fournisseur alternatif dans ces 3 dernières zones, nous avons lancé un appel d’offres pour chacune d’elles.

    Les copropriétés peuvent-elles participer ?

    Non. L’opération n’est ouverte qu’à l’ensemble des consommateurs particuliers, personnes physiques. Cette campagne ne s’adresse donc pas aux copropriétés. Il n’en reste pas moins que les copropriétaires, personnes physiques, abonnés individuellement au gaz et/ou à l’électricité peuvent s’inscrire et bénéficier de l’offre lauréate. Pour les copropriétés, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence et de mandater le syndic à cette fin.

    Je n’ai pas encore d’abonnement au gaz ou à l’électricité: est-ce que je peux participer à cette opération ?

    Non. La campagne vise à vous permettre de faire des économies sur votre facture d’énergie existante via la mise en concurrence des fournisseurs. Elle n’est donc ouverte qu’aux seuls consommateurs effectivement abonnés, au jour de l’inscription au gaz de ville et/ou à l’électricité.

    Est-ce que je peux participer si j’ai une offre à « prix fixe deux/trois ans » ?

    Oui. Trop de consommateurs l’ignorent encore mais, dans le domaine de l’énergie, il est possible de résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalité, et sans interruption du service. Les durées des offres engagent uniquement les fournisseurs quant à la fixité du prix sur cette durée. Il en va de même pour les offres gaz et électricité de la campagne « Energie moins chère ensemble ».

    Je suis titulaire d’une offre duale (gaz et électricité) : est-ce que je peux m’inscrire à la campagne et ne souscrire que pour une seule énergie?

    Oui. L’inscription à la campagne est possible pour les titulaires d’offre duale (gaz et électricité). Si vous le souhaitez, vous pourrez opter pour un changement des deux énergies ou une seule. Dans ce dernier cas, le changement de fournisseur ne se fera que pour ladite énergie et n’aura aucun effet sur votre contrat actuel pour l’autre énergie.

    Puis-je m’inscrire et bénéficier de la campagne si j’ai une installation dans mon logement pour produire de l’électricité ?

    Oui, si vous avez un contrat de fourniture d’électricité en plus du contrat de production/revente de l’électricité produite. En principe, il n’y a pas de lien entre le contrat de fourniture d’électricité et le contrat avec obligation d’achat/revente de l’électricité produite. Vous devez donc pouvoir changer de fournisseur gratuitement. Il faut néanmoins regarder attentivement vos contrats pour s’assurer qu’ils sont bien distincts.

    Puis-je profiter de l’offre si je suis déjà client du fournisseur lauréat ?

    Oui, le fournisseur doit accepter tous les inscrits désirant souscrire à l’offre lauréate, y compris ses propres clients dès lors qu’ils se sont inscrits à la campagne.

    Inscription

    J’ai déjà participé aux campagnes précédentes, dois-je tout de même m’inscrire ?

    Oui. Il faut s’inscrire à chaque nouvelle opération même en cas de souscription aux campagnes passées. Il est donc nécessaire de s’inscrire dans le cadre de cette nouvelle campagne, afin de pouvoir en bénéficier.

    Par ailleurs, plus il y aura d’inscrits à la campagne “énergie moins cher ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre sur le marché du gaz et de l’électricité sera forte.

    Je n’ai pas d’adresse courriel : puis-je quand même m’inscrire ?

    Oui. Si vous ne possédez pas d’adresse courriel, vous pouvez vous inscrire en appelant la plateforme téléphonique dédiée au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h00 à 19h00.

    J’ai plusieurs logements: dois-je m’inscrire pour chacun d’entre eux ?

    Oui. Il est possible de participer à la campagne pour plusieurs logements, mais il est nécessaire de procéder à une inscription par logement (afin de compléter le profil de consommation pour chacun des logements). Une fois l’inscription finalisée pour un logement, il vous est proposé d’inscrire un autre logement. L’ensemble des logements est accessible dans votre espace personnel.

    Est-ce qu'une même adresse courriel peut être utilisée par plusieurs personnes?

    Oui. Attention, dans ce cas tous les messages de confirmation seront adressés à cette même adresse. Nous vous suggérons donc de vous assurer d’insérer correctement vos données dans les profils de consommation et de les noter pour savoir à qui elles se rapportent.

    Espace personnel/Réception des courriels

    Pourquoi créer un espace personnel avec des codes d’accès ?

    Afin de sécuriser l’accès au profil de consommation et à l’offre personnalisée, vous devez créer un espace personnel. A l’inscription, vous recevez un mail de confirmation et une invitation à créer très simplement votre espace personnel afin d’accéder au profil de consommation du ou des logements inscrits, ainsi qu’aux offres personnalisées. C’est un outil supplémentaire sécurisé pour les inscrits.

    En outre, toutes vos inscriptions apparaissent sur cet espace personnalisé, et cela vous permet à tout moment de la période d’inscription, de modifier ou de compléter, si besoin, votre/vos profils de consommation.

    Pourquoi n’ai-je pas reçu de courriel de confirmation ?

    À l’inscription, un courriel de confirmation vous est adressé dans les 24 heures. Attention, il est possible que le courriel de confirmation soit dans les courriers indésirables de votre messagerie. Si le courriel de confirmation s’y trouve, sortez-le du dossier Spam (bouton « ceci n’est pas un Spam » quand vous ouvrez le message) et répondez OUI si votre messagerie vous demande d’ajouter l’expéditeur à la liste des expéditeurs fiables et à votre carnet d’adresses.

    A défaut, merci de contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h00 à 19h00.

    Offres gaz et électricité

    Qu’est-ce que le lot électricité « soutien aux petits producteurs renouvelable » ?

    Soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’énergie renouvelable, , l’UFC-Que Choisir a instauré ce lot lors de la dernière campagne, à côté de l’offre classique. Conformément au Cahier des Charges, l’électricité de ce lot provient majoritairement de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France. Au moins 70% de l’électricité fournie annuellement sera issue de sites de production présentant les caractéristiques suivantes:

    • Installation de type éolien terrestre ou offshore (avec une puissance inférieure ou égale à 10 MW)
    • b. Installation de type photovoltaïque (avec une puissance inférieure ou égale à 250 kWc)
    • Installation de type hydraulique (avec une puissance inférieure ou égale à 20MW).

    Cette part de la fourniture devra être produite sur le territoire français.

    Pour les 30% restants, l’électricité fournie devra également provenir de sources renouvelables, sans restriction technologiques ou géographiques ou donner lieu à l’achat en équivalent de garanties d’origine. Un audit réaliser par un cabinet indépendant doit permettre d’attester le respect de ce cahier des charges.

    Pour le gaz et l’électricité, y-aura-t-il un seul fournisseur lauréat ou deux ?

    La campagne s’articule autour de plusieurs lots : deux lots pour l’électricité (un lot offre « classique » avec une OFFRE À PRIX FIXE 2 ANS/ un lot « soutien petits producteurs de renouvelable » À PRIX FIXE 1 AN). Un lot pour le gaz avec une OFFRE À PRIX FIXE DEUX ANS. La mise en concurrence intervient sur chacun des lots. Sauf si un fournisseur national emporte chacun des lots, il est possible qu’il y ait plusieurs fournisseurs lauréats différents.

    Définir/modifier ma consommation annuelle

    Où puis-je trouver les informations sur ma consommation ?

    La plupart des informations demandées pour renseigner votre profil de consommation sont disponibles sur vos factures de gaz et d’électricité. Pour simplifier le remplissage de votre profil, un didacticiel est disponible sur la page dédiée pour mieux vous guider. Pour toute aide ou renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 19h00.

    Je ne suis pas sûr de mon niveau de consommation ? je viens de déménager et j’ignore la consommation de mon logement ?

    Oui. Votre niveau de consommation annuelle se trouve sur votre facture. Si vous n’êtes pas sûr ou ignorez votre consommation parce que vous n’avez pas encore reçu de facture à votre nouveau logement, vous pouvez vous reporter aux tableaux ci-dessous et renseigner la consommation moyenne dans votre profil de consommation :

    Pour le gaz:

    OffreUtilisation du gazConsommation estiméeConsommation Moyenne
    BaseCuisson uniquementInférieure à 1000 kWh/an660 kWh/an
    B0Cuisson et eau chaudeEntre 1000 et 6000 kWh/an3100 kWh/an
    B1Chauffage au gaz avec ou sans cuisson et eau chaudeEntre 6000 et 30 000 kWh/an17 000 kWh/an
    B2IChauffage au gaz avec ou sans cuisson et eau chaude pour une grande surface (superficie supérieure à 200m²)Supérieure à 30 000 kWh64 000 kWh/an

    Pour l’électricité :

    Type de compteurOption tarifairePuissance souscriteConsommation moyenne
    Compteur simple indexBase3 kVA1 318 kWh
    6 kVA2 603 kWh
    9 kVA3 969 kWh
    12 kVA6 486 kWh
    15 kVA7 894 kWh
    18 kVA12 120 kWh
    Compteur double indexHeures pleines (HP) / Heure creuses (HC)6 kVAHP : 2 524 kWhHC : 2 049 kWh
    9 kVAHP : 4 314 kWhHC : 3 330 kWh
    12 kVAHP : 5 680 kWhHC : 4 190 kWh
    15 kVAHP : 6 656 kWhHC : 4 872 kWh
    18 kVAHP : 8 002 kWhHC : 5 357 kWh

    J’ai commis des erreurs dans les informations que j’ai renseignées, puis-je les modifier ?

    Oui. A la suite de votre inscription, vous avez reçu un courriel vous permettant de personnaliser votre code d’accès à votre espace personnel. Vous pouvez utiliser cet espace personnel pour corriger ou compléter les données renseignées, à n’importe quel moment.

    Offres lauréates/personnalisées

    Pour le gaz et l’électricité, y-aura-t-il un seul fournisseur lauréat ou deux ?

    La campagne s’articule autour de plusieurs lots : deux lots pour l’électricité (un lot offre « classique » avec une OFFRE À PRIX FIXE 2 ANS/ un lot « soutien petits producteurs de renouvelable » À PRIX FIXE 1 AN). Un lot pour le gaz avec une OFFRE À PRIX FIXE DEUX ANS. La mise en concurrence intervient sur chacun des lots. Sauf si un fournisseur national emporte chacun des lots, il est possible qu’il y ait plusieurs fournisseurs lauréats différents.

    Offres personnalisées : quel impact sur ma facture?

    La facture d’énergie (gaz/électricité) comporte plusieurs composantes (l’abonnement, la fourniture et les taxes) dont la part varie selon le niveau de consommation.

    L’appel d’offres porte principalement sur le prix du kWh qui impacte la partie fourniture de la facture, composante la plus importante. Les fournisseurs participants peuvent également jouer sur le prix de l’abonnement (plafonné à celui du tarif réglementé).

    Le cahier des charges prévoit par ailleurs que, pour l’offre finale, le prix de l’abonnement ne peut pas être supérieur à celui du tarif réglementé de vente.

    Comment l’offre lauréate est-elle communiquée aux consommateurs inscrits ?

    L’offre lauréate sera rendue publique le 10 septembre 2019 à l’issue de la journée d’enchère.. À partir du 7 octobre vous recevrez un courriel vous permettant de découvrir votre offre personnalisée (basée sur l’offre lauréate et votre profil de consommation). Afin d’obtenir l’information la plus pertinente possible, nous vous invitons donc à remplir précisément et entièrement votre profil de consommation, accessible via votre espace personnel. Les inscrits pourront, à compter du 1er novembre 2019, accéder à leur offre personnalisée directement sur leur espace personnel sur le site choisirensemble.fr.

    Pour les personnes n’ayant pas Internet et s’étant inscrites par téléphone, l’offre personnalisée leur sera adressée par voie postale.

    Y a-t-il un nombre limité de souscripteurs ?

    Pour les offres classiques gaz et électricité, la campagne ne prévoit pas de limitation du nombre de souscription. En revanche, pour le lot électricité « soutien aux producteurs de renouvelable », la campagne est limitée à 40 000 souscripteurs. Concrètement, si tous les inscrits pourront demander à avoir une proposition d’offre personnalisée « soutien aux petits producteurs de renouvelable », seules les 40 000 premières personnes qui exprimeront le souhait d’y souscrire pourront en bénéficier.

    Coûts

    Qu’est-ce que la participation aux frais d’organisation ?

    Compte tenu des importants coûts engagés pour cette campagne (mise en place d’une plateforme téléphonique, budget communication, coûts internes, accompagnement en cas d’éventuelles réclamations, etc.), une participation aux frais d’organisation est demandée – indépendance oblige- aux consommateurs souscripteurs de l’offre lauréate. Cette contribution est de 10 euros (réduite à 5 euros pour les abonnés et adhérents). En cas de souscription aux deux offres (gaz et électricité), la contribution est alors ramenée à 7 euros TTC par offre (4 euros TTC pour les adhérents et abonnés au jour de leur inscription.).

    Vous n’aurez aucun règlement à adresser à l’UFC-Que Choisir. Le montant de cette participation sera facturé aux seuls souscripteurs par le fournisseur lauréat, qui le reverse ensuite à l’UFC-Que Choisir.

    Cette participation n’est due que par les consommateurs ayant une consommation annuelle de gaz supérieure à 6 000 kWh (ménages chauffés au gaz). De même, pour l’électricité, cette participation n’est due que pour les puissances égales ou supérieures à 6 kVA.

    Changer de fournisseur d’énergie(gaz/électricité) combien ça coûte ?

    Changer de fournisseur d’énergie est gratuit. Aucun frais ni pénalités ne peuvent vous être appliqués à ce titre. C’est garanti par la Loi.

    Quels sont mes avantages en tant qu’adhérent d’une association locale et/ou abonné aux publications de l’UFC-QUE CHOISIR ?

    Cette campagne n’est pas réservée aux seuls membres de l’UFC-QUE CHOISIR (adhérents/abonnés), dès lors qu’elle entend bénéficier à tous les consommateurs. Néanmoins, les adhérents d’une association locale et/ou les abonnés aux publications au jour de leur inscription bénéficient d’une réduction : 5 euros TTC (au lieu de 10 euros TTC) pour la souscription d’une offre, 8 euros TTC (au lieu de 14 euros TTC) pour la souscription des deux offres gaz et électricité. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux inscrits s’ils sont adhérents d’une association locale ou abonnés aux publications et, le cas échéant, leur numéro d’adhérent/abonné. Veillez à bien renseigner votre numéro d’adhérent et ou d’abonné pour bénéficier de cette réduction.

    Chèque énergie

    Le changement de fournisseur risque-t-il de me faire perdre le bénéfice du chèque énergie?

    Non. Le bénéfice du chèque énergie est proposé par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité. Lors du changement de fournisseur et si vos conditions de revenus n’ont pas changé, l’attribution se fera automatiquement par le nouveau fournisseur.

    Autre

    Pour toute autre question, qui puis-je contacter ?

    Si vous n’avez pas obtenu de réponse à l’une quelconque de vos interrogations en consultant ce document ou si vous souhaitez un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 19h00.

    Le changement de fournisseur



    En résumé

  • Changer de fournisseur est simple et gratuit;
  • Changer de fournisseur n’implique pas de changer ...voir plusde compteur ni d’installation particulière au domicile;
  • Changer de fournisseur n’a pas d’impact sur la qualité ou la continuité de la fourniture;
  • Une seule démarche à accomplir : souscrire un contrat auprès du nouveau fournisseur;
  • L’ancien contrat est résilié automatiquement.
  • Modalités du changement de fournisseur

    Est-ce que je peux changer uniquement de fournisseur de gaz ou d’électricité si j’ai une offre duale (gaz et électricité) ?

    Oui, il est possible pour les titulaires d’offre duale (gaz et électricité) de ne résilier qu’une seule des deux composantes de leurs contrats, là encore sans frais, ni pénalités. L’autre énergie relèvera toujours du contrat en cours.

    Qui s’occupe de résilier mon contrat chez mon ancien fournisseur de gaz / d’électricité?

    Une fois le contrat signé avec un nouveau fournisseur, c’est ce dernier qui s’occupe de tout : l’ancien contrat de fourniture d’énergie (gaz/électricité) est résilié automatiquement, sans interruption de votre fourniture de gaz naturel ou d’électricité.

    Existe-t-il un délai de rétractation après avoir souscrit un contrat d’énergie (gaz/électricité)?

    Oui. En cas de vente à distance (téléphone, Internet, courrier…), un délai de rétractation de 14 jours est prévu par la loi à compter de l’acceptation de l’offre du fournisseur. Attention : si la fourniture effective du gaz/d’électricité par le nouveau fournisseur intervient avant la fin du délai de rétractation et que vous avez donné votre consentement, vous pouvez encore vous rétracter mais vous devrez payer prorata temporis pour l’énergie effectivement consommée.

    Changer de fournisseur d’énergie(gaz/électricité) combien ça coûte ?

    Changer de fournisseur d’énergie est gratuit. Aucun frais ni pénalités ne peuvent vous être appliqués à ce titre. C’est garanti par la Loi.

    Quel est l’intérêt de l’auto-relève lors du changement de fournisseur ?

    Afin que votre facture soit la plus proche possible de votre consommation réelle, et non une estimation, il est fortement recommandé de relever vous-même votre compteur (auto-relève) et de transmettre les chiffres à votre nouveau fournisseur lors de la souscription afin que le gestionnaire de réseau calcule un index estimé le plus proche de votre consommation. Pour cela il vous faut choisir la facturation bimestrielle.

    Impact du changement de fournisseur

    Changer de fournisseur, c’est changer d’interlocuteur ?

    Oui. Pour tout ce qui concerne le contrat, le prix du gaz, les factures, les services, les réclamations. Il n’y a plus de relation avec le précédent fournisseur une fois la facture de clôture réglée. Mais les services d'urgence / dépannage gaz que vous appelez notamment pour signaler une coupure, etc. continuent d’être assurés par le gestionnaire de réseau de distribution. Leurs délais d'intervention restent les mêmes, quel que soit mon fournisseur. Leurs coordonnées figurent sur les factures de votre fournisseur (cette mention est obligatoire).

    En changeant de fournisseur, est-ce que je dois changer mon compteur gaz/électricité ou mon installation ?

    Non. Le changement de fournisseur n’implique aucun changement ou installation particulière à mon domicile. Je garde mon compteur actuel. De même, le passage aux compteurs dit « intelligents » n’a pas d’impact sur le changement de fournisseur.

    Changer de fournisseur peut-il avoir un impact sur la qualité et la continuité de la fourniture d’énergie?

    Non. La qualité de l’énergie n'est pas du ressort du fournisseur mais du gestionnaire de réseau de distribution. C’est lui qui est responsable de la qualité et de la continuité de fourniture sur une zone géographique donnée. La continuité d'alimentation est assurée par le gestionnaire de réseau de distribution. Je ne risque aucune coupure qui serait liée au changement de fournisseur.

    Le changement de fournisseur risque-t-il de me faire perdre le bénéfice du chèque energie?

    Non. Le bénéfice du chèque énergie est proposé par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité. Lors du changement de fournisseur et si vos conditions de revenus n’ont pas changé, l’attribution se fera automatiquement par le nouveau fournisseur.

    Retour au tarif réglementé

    J’ai quitté le tarif réglementé: est-ce que je peux y revenir à tout moment ?

    La Loi est venue préciser que quitter le tarif réglementé de l’électricité, contrôlé par l’Etat, ne prive pas le consommateur de la possibilité d’y revenir à tout moment sans condition particulière : c’est le principe de « réversibilité ». Attention, pour le gaz, la disparition du tarif réglementé, prévue dans la loi PACTE, prévoyait que le principe de réversibilité ne s’appliquait plus au gaz. Si cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel, elle devrait néanmoins être reprise dans un prochain texte législatif.