L’UFC-Que Choisir lance une nouvelle campagne en 2019 compte tenu de la forte hausse annoncée du tarif règlementé d’électricité et de la prochaine disparition du tarif réglementé du gaz. L’objectif de cette opération reste d’offrir aux consommateurs des offres attractives, sécurisées juridiquement et financièrement (grâce à des prix fixes permettant d’échapper aux hausses des tarifs réglementés).

Les offres gaz et électricité « classiques » sont À PRIX FIXES 2 ANS pour une plus grande prévisibilité des tarifs et durabilité des économies potentielles. Pour l’électricité est de nouveau proposé un lot « soutien aux petits producteurs de renouvelable » (électricité provenant majoritairement de petits sites de production renouvelable situés en France) À PRIX FIXE 1 AN, pour lequel le nombre de souscripteurs est plafonné à 40 000. Si tous les inscrits pourront demander à avoir une proposition d’offre personnalisée « soutien aux petits producteurs de renouvelable », seules les 40 000 premières personnes qui exprimeront le souhait d’y souscrire pourront en bénéficier. Passé ce cap, les inscrits se verront proposer l’offre électricité classique.

Aujourd’hui, les fournisseurs alternatifs peuvent durablement proposer des offres tarifaires compétitives par rapport aux tarifs réglementés proposés par les opérateurs historiques [EDF pour l’électricité, ENGIE (ex GDF Suez) pour le gaz]. De même, les tarifs réglementés permettent de moins en moins d’avoir une vue claire de l’évolution tarifaire: celui du gaz change tous les mois, le tarif réglementé d’électricité change, lui, chaque été alors que l’on trouve des offres à prix fixes sur le marché libre. Enfin, au dire même des experts du secteur, les tarifs réglementés risquent de fortement augmenter dans les mois et années à venir.

Plus particulièrement, pour le gaz, alors que le tarif réglementé doit prochainement disparaître, l’UFC-Que Choisir entend éveiller les consciences sur l’intérêt de comparer dès maintenant.

Alors que la sécurité de l’approvisionnement est garantie par les distributeurs nationaux et pas les fournisseurs historiques, et que les conditions de marché permettent aux alternatifs de concurrencer durablement les tarifs réglementés, l’UFC-Que Choisir appelle donc les consommateurs, dans leur intérêt, à faire jouer la concurrence.

L’objectif de cette campagne est d’inciter et d’aider les consommateurs domestiques à changer de fournisseur de gaz de ville et/ou d’électricité en œuvrant, grâce à leur mobilisation, à l’émergence d’une offre attractive financièrement, reposant sur des conditions contractuelles imposées par l’association ainsi qu’un suivi des éventuelles réclamations associant l’UFC-QUE CHOISIR. L’ambition est ainsi, au-delà des questions de prix, de garantir au consommateur un contrat sécurisé. En effet, les contrats de fourniture d’énergie sont régulièrement épinglés sur le terrain des clauses abusives par la Commission des Clauses abusives, l’UFC-Que Choisir et la DGCCRF.

Cette campagne vise ainsi à créer un véritable pouvoir de marché des consommateurs. Plus il y aura d’inscrits à la campagne “Energie moins chère ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre, sur le marché du gaz et de l’électricité, sera forte.

Il est possible de s’inscrire sur le site choisirensemble.fr jusqu’au 9 septembre 2019 inclus. L’inscription est entièrement gratuite et ne vous oblige en aucun cas à changer de fournisseur. Les offres lauréates seront dévoilées le 10 septembre 2019, à l’issue de la journée d’enchère. Une offre personnalisée vous sera alors adressée à partir du 7 octobre. Elle indiquera, sur la base des informations renseignées par vos soins dans votre profil de consommation, le montant annuel estimé de votre facture. Vous connaîtrez également les économies potentielles que vous pourrez réaliser par rapport à votre/vos offre(s) actuelle(s).

Le cahier des charges de l’UFC-Que Choisir est strict. Il est exigé des fournisseurs la présence impérative de clauses protectrices des consommateurs dans le contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité, mais également un traitement de vos réclamations vous assurant la présence de l’association, durant un an, à vos côtés en cas de besoin. La satisfaction de ces deux conditions est un prérequis pour participer à l’enchère inversée qui déterminera le fournisseur lauréat pour chacun des lots, au vu de l’offre la moins disante à l’issue de la période d’enchère.

Pour sécuriser l’offre proposée aux consommateurs souscripteurs par le(s) fournisseur(s) lauréat(s), le cahier des charges a imposé des conditions contractuelles sûres. Ainsi, le contrat devra respecter non seulement les exigences de la Loi, mais également les recommandations du Médiateur national de l’énergie, de la Commission des clauses abusives et de la Jurisprudence. Au-delà de ces exigences, l’association a également prévu des clauses visant à protéger les consommateurs des principaux litiges constatés dans le domaine de l’énergie, notamment en termes de facturation. Par exemple, le fournisseur lauréat devra tenir compte des auto-relevés que vous lui transmettrez entre les périodes de relevés du distributeur. Vous pourrez ainsi obtenir une facture bimestrielle basée sur votre consommation réelle, et non sur une estimation. De même, en cas de contestation d’une ou plusieurs factures, le fournisseur lauréat devra vous permettre de régler uniquement le montant non contesté de la facture, jusqu’à la résolution du désaccord sur la part faisant l’objet de la contestation. De même, afin de réduire les litiges, le cahier des charges impose que le fournisseur soit l’interlocuteur privilégié pour tout problème, y compris ceux liés à la distribution, afin d’éviter que le consommateur ne soit perdu. Si l’UFC-Que Choisir n’entend pas se renier sur le principe de la responsabilité unique du fournisseur qu’elle continue de défendre sur le terrain judiciaire, elle a néanmoins admis cette année pour cette campagne qu’à défaut de solution amiable entre le Fournisseur et le Gestionnaire pour indemniser le Client du préjudice subi, le Fournisseur fasse parvenir au Client tout élément justifiant de son absence de responsabilité et, le cas échéant, lui permettant d’engager la responsabilité du Gestionnaire.

C’est une campagne conçue, initiée et organisée par l’UFC-QUE CHOISIR au travers de sa filiale la SAS Que Choisir. Compte tenu de la technicité de l’opération, l’association s’appuie sur l’expérience et les compétences d’un prestataire technique, la société DECO Proteste, qui assiste d’autres associations de consommateurs en Europe pour des campagnes similaires.

L’UFC-QUE CHOISIR assure la logistique pour regrouper les consommateurs intéressés. Grâce à ses juristes elle a mis au point un cahier des charges permettant notamment aux consommateurs de faire valoir leurs droits. Enfin en cas de réclamation, elle se fera communiquer la position du fournisseur et donnera son opinion au consommateur sur les éventuelles suites à donner.

Association à but non lucratif, totalement indépendante, l’UFC-QUE CHOISIR n’entend pas faire de cette campagne une source de revenus complémentaires. Néanmoins, compte tenu des importants coûts engagés pour l’organisation d’une telle opération (plateforme technique d’enchère, plateforme téléphonique, coûts informatiques, masse salariale de l’équipe dédiée, accompagnement des souscripteurs en cas de réclamations, etc.), il est prévu que les consommateurs ayant souscrit à l’offre lauréate donnent mandat au fournisseur de verser en leur nom et pour leur compte une contribution forfaitaire de 10 euros TTC (contribution réduite à 5 euros TTC pour les adhérents aux associations locales ou les abonnés aux publications de l’UFC-Que Choisir au jour de leur inscription) en vue de couvrir les frais engagés. En cas de souscription aux deux offres (gaz et électricité), la contribution est alors ramenée à 7 euros TTC par offre (4 euros TTC pour les adhérents et abonnés au jour de leur inscription.). Veillez à bien renseigner votre numéro d’adhérent et ou d’abonné pour bénéficier de cette réduction.

La libéralisation des marchés de l’énergie est une décision européenne, amorcée au milieu des années 1990. En France, plusieurs lois ont transposé par étapes les Directives européennes. Depuis le 1er juillet 2007, soit plus de 10 ans, les marchés de l'électricité et du gaz sont ainsi ouverts à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs. Les clients particuliers bénéficient donc de la liberté de choisir leur fournisseur même s’il existe des tarifs « réglementés » c’est-à-dire encadrés par l’Etat, du gaz et de l’électricité proposés par les opérateurs historiques. Le fournisseur ne peut pas appliquer de pénalités en cas de résiliation du contrat, quel que soit le motif invoqué.

L’opération est ouverte à l’ensemble des consommateurs (hors professionnels, copropriétés) de gaz de ville et d’électricité, personnes physiques, vivant en France métropolitaine (à l’exception de la Corse et de certaines zones géographiques, ayant une consommation annuelle de gaz inférieure ou égale à 100 000 kWh et/ou une puissance électrique inférieure à 36 KVa, et ne bénéficiant pas actuellement des offres spécifiques « EJP »/ « Tempo ». En effet, ces deux offres, exclusivement proposées par EDF, et n’étant plus proposées aujourd’hui, sont des offres très spécifiques. Elles rendent très difficiles, voire impossibles, la comparaison de prix, et sont associées à des compteurs spécifiques qui ne permettent pas un changement de fournisseur dans les mêmes conditions que les offres classiques.

La France métropolitaine est donc couverte par la campagne à l’exception de la Corse et de certaines zones géographiques desservies par des entreprises locales de distribution et non les gestionnaires de réseau de distribution nationaux (GRDF pour le gaz et ENEDIS (ex ERDF) pour l’électricité) ou ceux de Grenoble, Metz et Strasbourg. En effet, compte tenu de l’arrivée de fournisseur alternatif dans ces 3 dernières zones, nous avons lancé un appel d’offres pour chacune d’elles.

Non. L’opération n’est ouverte qu’à l’ensemble des consommateurs particuliers, personnes physiques. Cette campagne ne s’adresse donc pas aux copropriétés. Il n’en reste pas moins que les copropriétaires, personnes physiques, abonnés individuellement au gaz et/ou à l’électricité peuvent s’inscrire et bénéficier de l’offre lauréate. Pour les copropriétés, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence et de mandater le syndic à cette fin.

Non. La campagne vise à vous permettre de faire des économies sur votre facture d’énergie existante via la mise en concurrence des fournisseurs. Elle n’est donc ouverte qu’aux seuls consommateurs effectivement abonnés, au jour de l’inscription au gaz de ville et/ou à l’électricité.

Oui. Trop de consommateurs l’ignorent encore mais, dans le domaine de l’énergie, il est possible de résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalité, et sans interruption du service. Les durées des offres engagent uniquement les fournisseurs quant à la fixité du prix sur cette durée. Il en va de même pour les offres gaz et électricité de la campagne « Energie moins chère ensemble ».

Oui. L’inscription à la campagne est possible pour les titulaires d’offre duale (gaz et électricité). Si vous le souhaitez, vous pourrez opter pour un changement des deux énergies ou une seule. Dans ce dernier cas, le changement de fournisseur ne se fera que pour ladite énergie et n’aura aucun effet sur votre contrat actuel pour l’autre énergie.

Oui, si vous avez un contrat de fourniture d’électricité en plus du contrat de production/revente de l’électricité produite. En principe, il n’y a pas de lien entre le contrat de fourniture d’électricité et le contrat avec obligation d’achat/revente de l’électricité produite. Vous devez donc pouvoir changer de fournisseur gratuitement. Il faut néanmoins regarder attentivement vos contrats pour s’assurer qu’ils sont bien distincts.

Oui, le fournisseur doit accepter tous les inscrits désirant souscrire à l’offre lauréate, y compris ses propres clients dès lors qu’ils se sont inscrits à la campagne.

Oui. Il faut s’inscrire à chaque nouvelle opération même en cas de souscription aux campagnes passées. Il est donc nécessaire de s’inscrire dans le cadre de cette nouvelle campagne, afin de pouvoir en bénéficier.

Par ailleurs, plus il y aura d’inscrits à la campagne “énergie moins cher ensemble”, plus notre capacité à faire pression pour obtenir la meilleure offre sur le marché du gaz et de l’électricité sera forte.

Oui. Si vous ne possédez pas d’adresse courriel, vous pouvez vous inscrire en appelant la plateforme téléphonique dédiée au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h00 à 19h00.

Oui. Il est possible de participer à la campagne pour plusieurs logements, mais il est nécessaire de procéder à une inscription par logement (afin de compléter le profil de consommation pour chacun des logements). Une fois l’inscription finalisée pour un logement, il vous est proposé d’inscrire un autre logement. L’ensemble des logements est accessible dans votre espace personnel.

Oui. Attention, dans ce cas tous les messages de confirmation seront adressés à cette même adresse. Nous vous suggérons donc de vous assurer d’insérer correctement vos données dans les profils de consommation et de les noter pour savoir à qui elles se rapportent.

Afin de sécuriser l’accès au profil de consommation et à l’offre personnalisée, vous devez créer un espace personnel. A l’inscription, vous recevez un mail de confirmation et une invitation à créer très simplement votre espace personnel afin d’accéder au profil de consommation du ou des logements inscrits, ainsi qu’aux offres personnalisées. C’est un outil supplémentaire sécurisé pour les inscrits.

En outre, toutes vos inscriptions apparaissent sur cet espace personnalisé, et cela vous permet à tout moment de la période d’inscription, de modifier ou de compléter, si besoin, votre/vos profils de consommation.

À l’inscription, un courriel de confirmation vous est adressé dans les 24 heures. Attention, il est possible que le courriel de confirmation soit dans les courriers indésirables de votre messagerie. Si le courriel de confirmation s’y trouve, sortez-le du dossier Spam (bouton « ceci n’est pas un Spam » quand vous ouvrez le message) et répondez OUI si votre messagerie vous demande d’ajouter l’expéditeur à la liste des expéditeurs fiables et à votre carnet d’adresses.

A défaut, merci de contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h00 à 19h00.

Soucieuse d’encourager l’investissement dans les petits sites de production d’énergie renouvelable, , l’UFC-Que Choisir a instauré ce lot lors de la dernière campagne, à côté de l’offre classique. Conformément au Cahier des Charges, l’électricité de ce lot provient majoritairement de petits sites de production d’énergie renouvelable situés en France. Au moins 70% de l’électricité fournie annuellement sera issue de sites de production présentant les caractéristiques suivantes:

• Installation de type éolien terrestre ou offshore (avec une puissance inférieure ou égale à 10 MW)
• b. Installation de type photovoltaïque (avec une puissance inférieure ou égale à 250 kWc)
• Installation de type hydraulique (avec une puissance inférieure ou égale à 20MW).

Cette part de la fourniture devra être produite sur le territoire français.

Pour les 30% restants, l’électricité fournie devra également provenir de sources renouvelables, sans restriction technologiques ou géographiques ou donner lieu à l’achat en équivalent de garanties d’origine. Un audit réaliser par un cabinet indépendant doit permettre d’attester le respect de ce cahier des charges.

La campagne s’articule autour de plusieurs lots : deux lots pour l’électricité (un lot offre « classique » avec une OFFRE À PRIX FIXE 2 ANS/ un lot « soutien petits producteurs de renouvelable » À PRIX FIXE 1 AN). Un lot pour le gaz avec une OFFRE À PRIX FIXE DEUX ANS. La mise en concurrence intervient sur chacun des lots. Sauf si un fournisseur national emporte chacun des lots, il est possible qu’il y ait plusieurs fournisseurs lauréats différents.

La plupart des informations demandées pour renseigner votre profil de consommation sont disponibles sur vos factures de gaz et d’électricité. Pour simplifier le remplissage de votre profil, un didacticiel est disponible sur la page dédiée pour mieux vous guider. Pour toute aide ou renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 19h00.

Oui. Votre niveau de consommation annuelle se trouve sur votre facture. Si vous n’êtes pas sûr ou ignorez votre consommation parce que vous n’avez pas encore reçu de facture à votre nouveau logement, vous pouvez vous reporter aux tableaux ci-dessous et renseigner la consommation moyenne dans votre profil de consommation :

Pour le gaz:

Pour l’électricité :

Oui. A la suite de votre inscription, vous avez reçu un courriel vous permettant de personnaliser votre code d’accès à votre espace personnel. Vous pouvez utiliser cet espace personnel pour corriger ou compléter les données renseignées, à n’importe quel moment.

La campagne s’articule autour de plusieurs lots : deux lots pour l’électricité (un lot offre « classique » avec une OFFRE À PRIX FIXE 2 ANS/ un lot « soutien petits producteurs de renouvelable » À PRIX FIXE 1 AN). Un lot pour le gaz avec une OFFRE À PRIX FIXE DEUX ANS. La mise en concurrence intervient sur chacun des lots. Sauf si un fournisseur national emporte chacun des lots, il est possible qu’il y ait plusieurs fournisseurs lauréats différents.

La facture d’énergie (gaz/électricité) comporte plusieurs composantes (l’abonnement, la fourniture et les taxes) dont la part varie selon le niveau de consommation.

L’appel d’offres porte principalement sur le prix du kWh qui impacte la partie fourniture de la facture, composante la plus importante. Les fournisseurs participants peuvent également jouer sur le prix de l’abonnement (plafonné à celui du tarif réglementé).

Le cahier des charges prévoit par ailleurs que, pour l’offre finale, le prix de l’abonnement ne peut pas être supérieur à celui du tarif réglementé de vente.

L’offre lauréate sera rendue publique le 10 septembre 2019 à l’issue de la journée d’enchère.. À partir du 7 octobre vous recevrez un courriel vous permettant de découvrir votre offre personnalisée (basée sur l’offre lauréate et votre profil de consommation). Afin d’obtenir l’information la plus pertinente possible, nous vous invitons donc à remplir précisément et entièrement votre profil de consommation, accessible via votre espace personnel. Les inscrits pourront, à compter du 1er novembre 2019, accéder à leur offre personnalisée directement sur leur espace personnel sur le site choisirensemble.fr.

Pour les personnes n’ayant pas Internet et s’étant inscrites par téléphone, l’offre personnalisée leur sera adressée par voie postale.

Pour les offres classiques gaz et électricité, la campagne ne prévoit pas de limitation du nombre de souscription. En revanche, pour le lot électricité « soutien aux producteurs de renouvelable », la campagne est limitée à 40 000 souscripteurs. Concrètement, si tous les inscrits pourront demander à avoir une proposition d’offre personnalisée « soutien aux petits producteurs de renouvelable », seules les 40 000 premières personnes qui exprimeront le souhait d’y souscrire pourront en bénéficier.

Compte tenu des importants coûts engagés pour cette campagne (mise en place d’une plateforme téléphonique, budget communication, coûts internes, accompagnement en cas d’éventuelles réclamations, etc.), une participation aux frais d’organisation est demandée – indépendance oblige- aux consommateurs souscripteurs de l’offre lauréate. Cette contribution est de 10 euros (réduite à 5 euros pour les abonnés et adhérents). En cas de souscription aux deux offres (gaz et électricité), la contribution est alors ramenée à 7 euros TTC par offre (4 euros TTC pour les adhérents et abonnés au jour de leur inscription.).

Vous n’aurez aucun règlement à adresser à l’UFC-Que Choisir. Le montant de cette participation sera facturé aux seuls souscripteurs par le fournisseur lauréat, qui le reverse ensuite à l’UFC-Que Choisir.

Cette participation n’est due que par les consommateurs ayant une consommation annuelle de gaz supérieure à 6 000 kWh (ménages chauffés au gaz). De même, pour l’électricité, cette participation n’est due que pour les puissances égales ou supérieures à 6 kVA.

Changer de fournisseur d’énergie est gratuit. Aucun frais ni pénalités ne peuvent vous être appliqués à ce titre. C’est garanti par la Loi.

Cette campagne n’est pas réservée aux seuls membres de l’UFC-QUE CHOISIR (adhérents/abonnés), dès lors qu’elle entend bénéficier à tous les consommateurs. Néanmoins, les adhérents d’une association locale et/ou les abonnés aux publications au jour de leur inscription bénéficient d’une réduction : 5 euros TTC (au lieu de 10 euros TTC) pour la souscription d’une offre, 8 euros TTC (au lieu de 14 euros TTC) pour la souscription des deux offres gaz et électricité. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux inscrits s’ils sont adhérents d’une association locale ou abonnés aux publications et, le cas échéant, leur numéro d’adhérent/abonné. Veillez à bien renseigner votre numéro d’adhérent et ou d’abonné pour bénéficier de cette réduction.

Non. Le bénéfice du chèque énergie est proposé par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité. Lors du changement de fournisseur et si vos conditions de revenus n’ont pas changé, l’attribution se fera automatiquement par le nouveau fournisseur.

Si vous n’avez pas obtenu de réponse à l’une quelconque de vos interrogations en consultant ce document ou si vous souhaitez un renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre plateforme téléphonique au 09.71.00.30.30 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 19h00.

Oui, il est possible pour les titulaires d’offre duale (gaz et électricité) de ne résilier qu’une seule des deux composantes de leurs contrats, là encore sans frais, ni pénalités. L’autre énergie relèvera toujours du contrat en cours.

Une fois le contrat signé avec un nouveau fournisseur, c’est ce dernier qui s’occupe de tout : l’ancien contrat de fourniture d’énergie (gaz/électricité) est résilié automatiquement, sans interruption de votre fourniture de gaz naturel ou d’électricité.

Oui. En cas de vente à distance (téléphone, Internet, courrier…), un délai de rétractation de 14 jours est prévu par la loi à compter de l’acceptation de l’offre du fournisseur. Attention : si la fourniture effective du gaz/d’électricité par le nouveau fournisseur intervient avant la fin du délai de rétractation et que vous avez donné votre consentement, vous pouvez encore vous rétracter mais vous devrez payer prorata temporis pour l’énergie effectivement consommée.

Changer de fournisseur d’énergie est gratuit. Aucun frais ni pénalités ne peuvent vous être appliqués à ce titre. C’est garanti par la Loi.

Afin que votre facture soit la plus proche possible de votre consommation réelle, et non une estimation, il est fortement recommandé de relever vous-même votre compteur (auto-relève) et de transmettre les chiffres à votre nouveau fournisseur lors de la souscription afin que le gestionnaire de réseau calcule un index estimé le plus proche de votre consommation. Pour cela il vous faut choisir la facturation bimestrielle.

Oui. Pour tout ce qui concerne le contrat, le prix du gaz, les factures, les services, les réclamations. Il n’y a plus de relation avec le précédent fournisseur une fois la facture de clôture réglée. Mais les services d'urgence / dépannage gaz que vous appelez notamment pour signaler une coupure, etc. continuent d’être assurés par le gestionnaire de réseau de distribution. Leurs délais d'intervention restent les mêmes, quel que soit mon fournisseur. Leurs coordonnées figurent sur les factures de votre fournisseur (cette mention est obligatoire).

Non. Le changement de fournisseur n’implique aucun changement ou installation particulière à mon domicile. Je garde mon compteur actuel. De même, le passage aux compteurs dit « intelligents » n’a pas d’impact sur le changement de fournisseur.

Non. La qualité de l’énergie n'est pas du ressort du fournisseur mais du gestionnaire de réseau de distribution. C’est lui qui est responsable de la qualité et de la continuité de fourniture sur une zone géographique donnée. La continuité d'alimentation est assurée par le gestionnaire de réseau de distribution. Je ne risque aucune coupure qui serait liée au changement de fournisseur.

Non. Le bénéfice du chèque énergie est proposé par l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité. Lors du changement de fournisseur et si vos conditions de revenus n’ont pas changé, l’attribution se fera automatiquement par le nouveau fournisseur.

La Loi est venue préciser que quitter le tarif réglementé de l’électricité, contrôlé par l’Etat, ne prive pas le consommateur de la possibilité d’y revenir à tout moment sans condition particulière : c’est le principe de « réversibilité ». Attention, pour le gaz, la disparition du tarif réglementé, prévue dans la loi PACTE, prévoyait que le principe de réversibilité ne s’appliquait plus au gaz. Si cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel, elle devrait néanmoins être reprise dans un prochain texte législatif.